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Syndic de copropriété : comment mettre en place le nouveau contrat-type Décret du 26 mars 2015 - Analyse juridique



PARIS

Contenu

1. Contenu du contrat
• De la désignation à la démission
• Prestations et modalités de rémunération
• Analyse de la liste des prestations incluses dans le forfait
o Assemblée générale
o Conseil syndical
o Gestion des opérations financières et comptabilité générale
o Administration et gestion en conformité avec le règlement de copropriété
o Assurances
o Gestion du personnel
L’analyse de ces points sera faite au regard des dispositions législatives de loi.

2. Le forfait
• Son contenu
• Les prestations optionnelles
• Les prestations spécifiques (annexe 2 du décret)
o Réunions et visites supplémentaires
o Gestion des sinistres
o Litige et contentieux
o Prestations diverses

Objectifs

 Entrer dans le détail du décret du 26 mars 2015

Prérequis

N.C

Diplôme visé

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PARIS 710 1 jour(s)
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