Introduction et définitions
• Qu’est-ce qu’un accord précontractuel ?
• Quels sont les enjeux d’un tel accord (généraux et PI) et pourquoi l’utiliser ?
• Dans quels cas l’utiliser ?
• Quelques définitions
Contenu et portée
• Quelle est la nature juridique des term sheets et autres accords précontractuels ?
• Que faut-il prendre en compte ?
• Structuration de l’accord et les principaux éléments de contenu
Négociation de l’accord précontractuel et suivi
• Comment négocier l’accord ? Qui pour le négocier ?
• Détail des clauses PI
• Rédaction de l’accord en fonction des considérations stratégiques
• Comment le traduire en contrat définitif ?
Exemple pratique
• Etude d’un cas concret en groupe et débriefing
• Précautions à prendre et identification des bonnes pratiques
• Appréhender les enjeux et avantages de conclure des accords précontractuels.
• Introduire des méthodes pour construire cet accord.
• Acquérir des bonnes pratiques d’utilisation et de rédaction.
• Identifier le contenu à choisir en fonction de l’opération envisagée.
Maîtriser les bases du droit de la PI.
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