Term Sheet et accords précontractuels

Introduction et définitions
• Qu’est-ce qu’un accord précontractuel ?
• Quels sont les enjeux d’un tel accord (généraux et PI) et pourquoi l’utiliser ?
• Dans quels cas l’utiliser ?
• Quelques définitions

Contenu et portée
• Quelle est la nature juridique des term sheets et autres accords précontractuels ?
• Que faut-il prendre en compte ?
• Structuration de l’accord et les principaux éléments de contenu

Négociation de l’accord précontractuel et suivi
• Comment négocier l’accord ? Qui pour le négocier ?
• Détail des clauses PI
• Rédaction de l’accord en fonction des considérations stratégiques
• Comment le traduire en contrat définitif ?

Exemple pratique
• Etude d’un cas concret en groupe et débriefing
• Précautions à prendre et identification des bonnes pratiques

• Appréhender les enjeux et avantages de conclure des accords précontractuels.
• Introduire des méthodes pour construire cet accord.
• Acquérir des bonnes pratiques d’utilisation et de rédaction.
• Identifier le contenu à choisir en fonction de l’opération envisagée.

Maîtriser les bases du droit de la PI.