Term Sheet et accords précontractuels

La propriété intellectuelle est plus que jamais au cœur de la stratégie des entreprises. L'IEEPI vous accompagne avec son offre de formation novatrice

Paris

Contenu

Introduction et définitions
• Qu’est-ce qu’un accord précontractuel ?
• Quels sont les enjeux d’un tel accord (généraux et PI) et pourquoi l’utiliser ?
• Dans quels cas l’utiliser ?
• Quelques définitions

Contenu et portée
• Quelle est la nature juridique des term sheets et autres accords précontractuels ?
• Que faut-il prendre en compte ?
• Structuration de l’accord et les principaux éléments de contenu

Négociation de l’accord précontractuel et suivi
• Comment négocier l’accord ? Qui pour le négocier ?
• Détail des clauses PI
• Rédaction de l’accord en fonction des considérations stratégiques
• Comment le traduire en contrat définitif ?

Exemple pratique
• Etude d’un cas concret en groupe et débriefing
• Précautions à prendre et identification des bonnes pratiques

Objectifs

• Appréhender les enjeux et avantages de conclure des accords précontractuels.
• Introduire des méthodes pour construire cet accord.
• Acquérir des bonnes pratiques d’utilisation et de rédaction.
• Identifier le contenu à choisir en fonction de l’opération envisagée.

Prérequis

Maîtriser les bases du droit de la PI.

Diplôme visé

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