Travaux en copropriété : aspects juridiques et suivi opérationnel

Comprendre et maîtriser les principes juridiques applicables à la gestion des travaux en copropriété .

Contenu

Atelier fil rouge : tout au long du déroulé de la formation, les participants échangent avec le formateur sur les bonnes pratiques à intégrer dans la mise en place et le suivi des travaux en copropriété
1 - Le contexte lié aux travaux en copropriété
quelles sont les obligations du syndic et du syndicat en matière de travaux ?
fonds travaux Alur, diagnostic technique global, plan pluriannuel, travaux embarqués : les grands challenges des années à venir
qui décide, qui intervient ? définir les parties privatives et parties communes.
2 - Les travaux relevant de la compétence du syndic
travaux de maintenance dans le cadre du budget
travaux urgents
3 - Les travaux nécessitant une décision d'assemblée générale : ce qu'il faut définir avant de convoquer
mission préparatoire du syndic en concertation avec le conseil syndical
travaux avec ou sans maître d'œuvre : missions et nomination du maître d'oeuvre,
consultation des entreprises: critères de choix, assurances, contrôles prévus au Code du travail, établissement d'un cahier des charges, problématique de la sous-traitance, calendrier d'exécution
intervention d'un coordonnateur SPS : quid du plan de prévention en copropriété ?
définir les travaux qui nécessitent de souscrire une assurance dommages ouvrage
une autorisation administrative est-elle nécessaire ? autorisations de travaux, permis de construire, autorisation des bâtiments de France, zones piétonnes et autres zones réglementées, autorisation d'occupation du domaine public
autres autorisations : droit d'échelle, syndicat principal et ASL
4 - Les points à connaître encadrant l'adoption des travaux par l'assemblée générale
Les majorités requises depuis la loi Alur : travaux obligatoires, travaux d'amélioration ou d'adjonction (répartition du coût des travaux et de l'entretien futur, cas où les copropriétaires peuvent demander un paiement différé)
proposer un financement : emprunts en copropriété (emprunts collectifs, individualisés, PTZ), dispositifs incitatifs (subventions - déductions fiscales - CEE)
convoquer l'assemblée : documents à joindre à la convocation, rédaction des résolutions y compris les honoraires sur travaux du syndic, conséquences en cas de recours en annulation d'une résolution ou de l'AG
organiser les travaux : les ordres de service, organiser et animer les réunions de chantier en l'absence de maître d'œuvre, travailler avec le maître d'œuvre, que faire si le budget ne peut pas être tenu ?
réceptionner les travaux : conditions de réception, obligations du maître d'ouvrage, garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennale, dossier de fin de chantier, gestion de la retenue de garantie
5 - Les règles juridiques organisant la prise de décision des travaux privatifs
travaux à l'intérieur des lots : droits et obligations des copropriétaires, obligations du syndic de faire respecter le règlement de copropriété
travaux privatifs impactant les parties communes
travaux privatifs impactant les parties communes et engagés à plusieurs copropriétaires
contrôler la conformité des travaux
ratification des travaux irréguliers effectués par un copropriétaire
autorisation judiciaire

Objectifs


Comprendre et maîtriser les principes juridiques applicables à la gestion des travaux en copropriété

Assurer la maîtrise des travaux en copropriété grâce à une méthode de lancement et de suivi efficace

Intégrer les obligations découlant de la loi Alur

Sécuriser ses pratiques

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Gestionnaires et Principaux de copropriété - Syndics - Facility Managers - Responsables services généraux - Responsables techniques - Responsables maintenance - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier en copropriété

Diplôme visé

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