TVA pour les services comptabilité clients : maîtriser la réglementation et la pratique

Appliquer correctement les règles de TVA relatives à la comptabilisation des opérations de ventes .

Paris

Contenu

1. Rappel du mécanisme de la TVA
définition du champ d'application de la TVA
opérations imposables par nature
opérations imposables par détermination de la loi
2. Opérations exonérées de TVA
exonérations en régime intérieur
livraisons et prestations intracommunautaires
exportations et opérations assimilées
obligations de justification et mentions particulières sur les factures
Cas pratique : identifier les opérations exonérées de TVA
3. Déterminer la base imposable
sommes à inclure dans la base
taux en vigueur
frais accessoires : transport facturé aux clients
débours
refacturations de frais
rabais, remises, ristournes
intérêts facturés aux clients
Cas pratique : déterminer une base imposable
4. Quand la TVA est-elle due ?
notions de fait générateur et d'exigibilité
TVA sur les débits versus TVA sur les encaissements
prestations : option pour TVA sur les débits
5. Etablir la facture
mentions obligatoires générales
cas particuliers
exportations
livraisons intracommunautaires
Cas pratique : calcul de TVA à partir d'exemples chiffrés, établir la facture correspondante
6. Impayés et TVA
quand et comment régulariser la TVA ?
Cas pratique : régularisation de TVA
7. Contrôles de cohérence
cohérence entre CA3 et soldes comptables
lettrage et pointage des comptes
8. Déclarations de TVA
déclaration CA3
DEB / DES
comptabilisation de la TVA
Cas pratique : établir une CA3

Objectifs


Appliquer correctement les règles de TVA relatives à la comptabilisation des opérations de ventes

Porter les mentions obligatoires sur les factures

Maîtriser le mécanisme de la TVA et déterminer le montant de TVA à facturer

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Collaborateurs des services comptabilité clients

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Paris 904 1 jour(s)
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