TVA pour les services comptabilité fournisseurs : le traitement en pratique

Appliquer les règles relatives à la comptabilisation de la TVA fournisseurs .

Paris

Contenu

1. Connaître les principes généraux de la TVA
rappel du mécanisme de la TVA
opérations imposables, exonérées et imposables sur option à la TVA
notion d'assujetti
fait générateur et exigibilité
livraisons de biens et prestations de services
territorialité
les différents taux de TVA
Cas pratique : les conditions de déductibilité
2. Droits à déduction
opérations ouvrant droit à déduction
détermination du droit à déduction : coefficients d'assujettissement, de taxation, d'admission et de déduction
conditions d'exercices du droit à déduction : forme, date et délai
assujettis partiels
comptabilisation de la TVA sur les achats de biens et services
Cas pratique : comptabiliser la TVA sur des factures d'achats
3. Dépenses exclues du droit à déduction
exclusions d'ordre général
exclusions propres à certaines entreprises
exclusions relatives à certains biens et services : dépenses de logement, véhicules destinés au transport de personnes, produits pétroliers, cadeaux, dépenses afférentes à des biens ou services utilisés pour des publicités prohibées, services afférents à des biens exclus du droit à déduction
Cas pratique : identifier les dépenses exclues du droit à déduction
4. Cas d'autoliquidation de la TVA
acquisitions intracommunautaires de biens
prestations de services intracommunautaires
autres opérations d'autoliquidation
conséquences de l'autoliquidation sur la DEB, la DES et la déclaration de TVA
Cas pratique : entraînement à l'autoliquidation de la TVA et rapprochement avec la déclaration d'échanges de biens (DEB)
5. Régularisation du droit à déduction
régularisations annuelles
régularisations globales
Cas pratique : déterminer la régularisation du droit à déduction dans plusieurs situations
Exercice de synthèse : souscription d'une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées (y compris les principes de TVA intracommunautaire) et élaboration de la CA3
6. Traitement des honoraires
définition des honoraires
honoraires versés/à déclarer
Cas pratique : souscription d'une DAS2

Objectifs


Appliquer les règles relatives à la comptabilisation de la TVA fournisseurs

Déterminer la TVA déductible et souscrire une déclaration CA3

S'entraîner au dispositif d'autoliquidation

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Collaborateurs des services comptabilité fournisseurs

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Paris 904 1 jour(s)
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