Urbanisme commercial : enjeux et procédures pour l'aménagement commercial et l'implantation de commerces

Comprendre les mécanismes de l'aménagement commercial .

Contenu

1. Principe du contrôle de l'implantation des commerces de grande surface
pourquoi contrôler les implantations commerciales ?
les textes qui se sont succédé
2. Quels sont les projets soumis obligatoirement au contrôle ?
création d'un nouveau commerce
transfert d'activités existantes
changement de secteur d'activité
extension de magasins
regroupement de commerces
3. Quels sont les projets soumis au contrôle sur demande expresse des collectivités territoriales ?
4. Autorités en charge de ces contrôles
CDAC : composition, procédure et délais
CNAC : composition, saisine, procédure et délais
5. Décisions et avis : ce qui doit être pris en considération
rôle central du SCOT
suppression des DAC par la loi Alur : le contenu du « document d'orientation et d'objectifs »
création des DAAC par la loi Pinel
les différents critères
6. Nouvelle articulation « contrôle /autorisation d'urbanisme »
la décision devenue avis : le rôle central du permis de construire pour les projets déposés à compter du 18 décembre 2014
procédure en cas de projet nécessitant une demande de permis de construire
7. Comment construire son dossier ?
quand faut-il obtenir une autorisation ?
auteur de la demande et « transférabilité »
contenu de la demande
études d'impacts
8. Conséquences en matière de contentieux
9. Conséquences des lois Alur, Pinel, Macron et des autres textes récents
dispositions impactant les projets commerciaux
textes attendus
Atelier fil rouge : les participants suivent tout au long de la formation le montage d'un dossier de demande d'autorisation d'aménagement commercial

Objectifs


Comprendre les mécanismes de l'aménagement commercial

Maîtriser le processus de demande d'autorisation

Anticiper les risques de contentieux et sécuriser ses implantations commerciales

Comprendre les dernières évolutions apportées par les loirs Alur, Pinel et Macron

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Urbanistes et aménageurs - Responsables de programmes - Responsables expansion/développement des grandes enseignes et de la grande distribution - Promoteurs constructeurs - Juristes - Collectivités - Toute personne impliquée dans l'action foncière immobilière et le développement d'enseignes

Diplôme visé

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