Urbanisme : droit et pratique



PARIS

Contenu

Introduction – Les grands principes du droit de l’urbanisme U.1
• La décentralisation et l’intercommunalité
• De l’aménagement à la construction
• Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
• Le développement des risques contentieux
• Rappel de la hiérarchie des normes

LES REGLES D’ORGANISATION DES SOLS
1. Les PLU
• La fin des POS
• Les PLU et PLUI (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015)
• Le contenu des documents d’urbanisme

2. Les SCOT (réforme du 22 décembre 2011 et du 24 février 2014)
• Contenu (PLH, PDU, etc…), rôle, modalités d’évolution

3. Les DTA DD (réforme du 12 juillet 2010)
• Contenu, rôle, évolution

LES REGLES D’UTILISATION DES SOLS ET L’AMENAGEMENT URBAIN U.3

1. Les règles d’utilisation des sols
• Le certificat d’urbanisme : Contenu - Rôle – Valeur juridique
• Le permis de construire et la déclaration préalable : champ d’application et modalité d’instruction
• Le permis de démolir : principales caractéristiques

2. L’aménagement
a. Le lotissement (réforme du 24 mars 2014)
• caractéristiques, le permis d’aménager ou la déclaration préalable, la répartition de la densité

b. Le principe des secteurs fiscalisés
• les réformes de la fiscalité de l’aménagement (Loi de finance L. 29/12/2010)
• les secteurs de PVR (participation pour voiries et réseaux)
• les P.U.P (projet urbain partenarial)
• La taxe d’aménagement entre 5 et 20 %

c. les ZAC (réformes du 20 juillet 2005 et du 24 mars 2014)
• de la création à la réalisation
• la publicité
• les caractéristiques

d. La réforme des droits de préemption

Objectifs

 Par une analyse des nouveaux textes concernant l'aménagement, permettre aux stagiaires d'apprécier les premières conséquences des nouvelles orientations.
 Apporter les bases essentielles et les repères inscrits dans le Code de l’Urbanisme pour éviter les blocages administratifs.

Prérequis

N.C

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