Urbanisme opérationnel : points clés et procédures pour réussir ses opérations d'aménagement

Détecter les opportunités foncières offertes par les procédures d'aménagement existantes .

Paris

Contenu

1. Introduction à l'urbanisme opérationnel
qu'est-ce qu'une opération d'aménagement ?
distinguer une ZAC d'une opération de lotissement
leviers pour agir sur la ville
2. La ZAC : une procédure d'aménagement d'initiative publique
étapes de réalisation d'une ZAC
assurer la maîtrise foncière des terrains
modes d'exécution et de financement des équipements
procédure applicable aux cessions de terrains équipés
impact sur les aménagements en cours en cas de nullité de la ZAC
3. Concession d'aménagement
procédure de sélection du concessionnaire
contenu de la concession d'aménagement
nouvelles règles de passation
prérogatives allouées par la concession d'aménagement
régime financier applicable
régime dérogatoire des aides financières dans le cadre des concessions conclues avec une SEM
fin de la concession d'aménagement
4. Convention de projet urbain partenarial : un outil de financement des équipements publics
fondement du dispositif
outil d'aménagement à la disposition des collectivités
5. Le lotissement : une opération d'aménagement sans intervention de la puissance publique
étapes de la procédure d'autorisation
garanties apportées par l'autorisation de lotir
participation financière
exécution des travaux d'aménagement
devenir des équipements collectifs
commercialisation des lots
impacts de la modification des documents du lotissement
conséquences de l'action en nullité contre l'autorisation de lotir
Cas pratique : compléter le CERFA de demande de permis d'aménager
6. Permis valant division
définition du permis valant division
étapes de la procédure de mise en œuvre
avantages et inconvénients
7. Le financement de l'aménagement : impacts de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme
taxe d'aménagement et versement pour sous-densité
autres régimes
participation à l'assainissement collectif et ZAC
Atelier fil rouge : analyser les différentes procédures d'aménagement et identifier les opportunités offertes par chacune en fonction des objectifs poursuivis

Objectifs


Détecter les opportunités foncières offertes par les procédures d'aménagement existantes

Déterminer les avantages et inconvénients de chacune des procédures et choisir la plus adaptée à son projet

Etre à jour des évolutions apportées par les lois Alur et Macron

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Public visé : Urbanistes et aménageurs - Responsables de programme - Responsables expansion/développement - Prospecteurs fonciers - Juristes - Collectivités - Toute personne impliquée dans des opérations foncières

Diplôme visé

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Paris 1436 2 jour(s)
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