Voies d'exécution appliquées au contentieux de l'impayé

Maîtriser les voies d'exécution .

Paris

Contenu

1. Agir seul ou avec un mandataire de justice, critères de choix
les professionnels du recouvrement
contenu du dossier, nature et montant de la créance et solvabilité du débiteur
juridiction compétente
titres exécutoires recherchés
délais optimaux
Code de l'Exécution
procédure de recouvrement des petites créances crée par la loi Macron
2. Choisir des mesures conservatoires efficaces
avantages et contraintes de chaque mesure
quand et comment les mettre en œuvre ?
passer de la mesure conservatoire à la mesure d'exécution forcée
3. Savoir utiliser les garanties et sûretés judiciaires
sur quels biens se garantir ?
méthode et mise en place de la garantie à la mesure d'exécution
Etude de cas : analyse comparative des sûretés et garanties selon l'objectif recherché
4. Suivre les procédures d'exécution
les voies d'exécution les plus efficaces
la pratique de la saisie sur rémunération
points clés sur la saisie immobilière
actualité de la pratique des procédures civiles d'exécution
Cas pratique : étude concrète de cas de jurisprudences mettant en œuvre des procédures d'exécution

Objectifs


Maîtriser les voies d'exécution

Choisir et utiliser efficacement les procédures ouvertes au créancier

Assurer un suivi et un contrôle efficaces des voies d'exécution

Prérequis

Pour une approche complète du recouvrement, il est conseillé de suivre au préalable la formation :.
Public visé : Comptables - Chargés de recouvrement - Collaborateurs des services juridiques et contentieux

Diplôme visé

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Paris 897 1 jour(s)
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