Dernière étape de la création d’entreprise : déposer vos statuts. Les formalités ont été largement simplifiées car il existe maintenant un « guichet unique » pour déposer votre demande d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité, ainsi qu’un service en ligne.
Les démarches administratiives consistent à déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
Depuis le 20 décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale se trouvent dans l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale sont, quant à eux, dans l'obligation de s'immatriculer au répertoire des métiers et de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI)..
Vous devez aussi entrer en relation avec les services fiscaux et les organismes sociaux qui seront en contact au quotidien avec vous durant toute la vie de votre entreprise. Une fois votre entreprise immatriculée, vous obtiendrez un numéro SIREN qui correspond à votre numéro d’identification à utiliser dans vos relations avec les organismes et administrations, et des numéros SIRET délivrés par l’Insee en plus d’un code d’activité APE (activité principale exercée).
Selon la nature de votre activité, votre interlocuteur de premier niveau varie :
Pour effectuer vos démarches en ligne, il faut se rendre sur https://www.guichet-entreprises.fr/
Il peut y avoir des démarches complémentaires à effectuer : celles-ci peuvent être nombreuses si vous créez une société. Il vous faudra choisir un expert-comptable. En attendant, renseignez-vous sur le site legalstart.
Une fois l'immatriculation effectuée, vous obtenez un numéro unique d'identification : le Siren ("en" pour "entreprise") que vous utiliserez dans vos relations avec les organismes publics et les administrations, et un ou plusieurs numéros Siret ("et" pour "établissement"), délivrés par l'Insee, ainsi qu’un code d'activité APE (Activité principale exercée), délivré également par l'Insee.
Après l'immatriculation, un avis de constitution de la société doit être publié dans un journal d'annonces légales (JAL).
Par Timothée Tierny