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Charges de l’auto-entrepreneur

En 2017, les charges sociales de l’auto-entrepreneur se stabilisent. Seules celles des professions libérales évoluent par rapport à l’année précédente et passent de 22,9 % à 23 %. Voici un panorama des différentes charges des auto-entrepreneurs et les changements à prévoir.

Les taux de cotisations se stabilisent en 2017 pour l’auto-entrepreneur

Les taux de cotisations et charges varient selon qu’il s’agit de prestations de services commerciales et artisanales (BIC) ou non commerciales (BNC).

Pour les activités de marchandises et d’hébergement touristiques, le pourcentage total de cotisations se situe à hauteur de 14,51 % répartis entre les charges sociales, fiscales, la contribution de formation professionnelle et les taxes de frais consulaires.

Concernant les prestations de services artisanales, le pourcentage de cotisations total atteint les 25,58 % répartis de la même façon.

Pour les prestations de services commerciales, on souligne un pourcentage total de 25, 044 %.

Pour les prestations de services libérales, un total de 25,5 % de charges.

Enfin pour les prestations de services rattachés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse), on note un total de 25,4 %.

Quels sont les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ?

En 2018, le plafond pour l’auto-entrepreneur à ne pas dépasser est de :

  • 165 600 euros par an pour la vente de marchandises
  • 66 200 euros par an pour des prestations de service
ACTU >> Le plafond du chiffre d'affaires des auto-entrepeneurs double en 2018 ?

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Fin de l’exonération de la taxe liée à la Contribution foncière des entreprises (CFE)

Cette contribution concerne l’ancienne taxe professionnelle qui est à payer pour l’auto-entrepreneur avant le 15 décembre de chaque année.

Son exonération a été supprimée. Elle concerne donc tous les auto-entrepreneurs, même en cas de chiffre d’affaire nul. Le montant est décidé par les municipalités selon un barème.

A ne pas oublier : le paiement de la taxe de formation professionnelle

Elle est répartie selon le barème suivant : 0,10 % pour les commerçants, 0,20 % pour les professions libérales et les prestations de services et 0,30 % pour les artisans (à l’exception des artisans situés en Alsace où le taux s’établit à 0,17 %).

L’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) permet une réduction des cotisations sociales

L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise consiste pour un auto-entrepreneur demandeur d’emploi à être exonéré tout ou partie de ses cotisations sociales lors des premières années d’activité. L’exonération peut durer jusqu’à 3 ans.

Il suffit de remplir et envoyer un formulaire au centre de formalité des entreprises (CFE) compétent avec d’autres documents demandés et ce dès la création d’entreprise ou dans les 45 jours suivant l’inscription.

Une réponse est donnée dans un délai d’un mois de la part de l’URSAFF. Sans réponse passé ce délai, l’exonération est accordée automatiquement. Celle-ci débute dès le début de l’activité de l’auto-entrepreneur.

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