Le statut micro-entrepreneur implique de régler des charges sociales et fiscales, même si elles sont réduites. Concernant les impôts, le micro-entrepreneur doit choisir, dès la création de son activité, le régime fiscal qu’il souhaite : soit le régime de l’impôt sur le revenu, soit le régime micro-social simplifié, si son revenu est inférieur à un certain niveau.
Le micro-entrepreneur déclare ses revenus une fois par an sur sa feuille d’impôts, dans la case « revenus et plus-values des professions non salariées » (formulaire 2042 C).
Il bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais et charges de :
Ces revenus sont alors ajoutés aux autres revenus et soumis à la progressivité de l’IR, soit pour les revenus perçus en 2016 :
Toutefois, le micro-entrepreneur a la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire à condition que ses revenus de l’année n-2 n’ont pas dépassé en 2016 un plafond de 26 764 € par part (dont le double pour un couple). S’il a dépassé ce plafond en année n, il n’en perdra le bénéfice que l’année suivante.
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La déclaration du chiffre d’affaires se réalise de façon mensuelle ou trimestrielle. On parle ici de régime micro-social simplifié (prélèvement en une fois des charges sociales et de l’impôt sur le revenu).
Les pourcentages qui s’appliquent sont les suivants :
Par conséquent, si le chiffre d’affaires est nul, il n’y aura rien à régler.
En revanche le choix de cette option est irrévocable.
Le micro-entrepreneur bénéficie de l’exonération de la TVA, il ne peut donc ni la facturer ni la récupérer.
En effet, le travailleur indépendant est imposable dès le premier euro du chiffre d’affaires réalisé alors qu’il pourrait être non imposable s’il avait opté pour le règlement par le biais de l’impôt sur le revenu. Il est donc susceptible de perdre certains avantages sociaux.
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Les revenus gagnés par les particuliers dont l’activité représente un partage de frais ne sont pas imposables. Ainsi, les activités réalisées sur des plateformes Internet comme le co-voiturage, les sorties de plaisance en mer, l’organisation de repas ou le « co-cooking » (organisation de repas d’un particulier à son domicile qui partage les seuls frais de nourriture avec ses invités et pour lesquels il ne reçoit aucun revenu) ne sont pas imposables.
Les activités de location de logement de courte durée de type Airbnb sont quant à elles actuellement soumises à l’impôt.
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