Micro-entrepreneur : quels impôts ?
Le statut micro-entrepreneur implique de régler des charges sociales et fiscales, même si elles sont réduites. Concernant les impôts, le micro-entrepreneur doit choisir, dès la création de son activité, le régime fiscal qu’il souhaite : soit le régime de l’impôt sur le revenu, soit le régime micro-social simplifié, si son revenu est inférieur à un certain niveau.
L’impôt sur le revenu (IR) pour le régime micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur déclare ses revenus une fois par an sur sa feuille d’impôts, dans la case « revenus et plus-values des professions non salariées » (formulaire 2042 C).
Il bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais et charges de :
- 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement
- 50 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux
- 34 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales
Ces revenus sont alors ajoutés aux autres revenus et soumis à la progressivité de l’IR, soit pour les revenus perçus en 2016 :
- 0 % jusqu’à 9 710 €
- 14 % de 9 711 à 26 818 €
- 30 % de 26 819 à 71 899 €
- 41 % de 71 899 à 152 260
- 45 % au delà
Toutefois, le micro-entrepreneur a la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire à condition que ses revenus de l’année n-2 n’ont pas dépassé en 2016 un plafond de 26 764 € par part (dont le double pour un couple). S’il a dépassé ce plafond en année n, il n’en perdra le bénéfice que l’année suivante.
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Comment fonctionne le prélèvement libératoire ?
La déclaration du chiffre d’affaires se réalise de façon mensuelle ou trimestrielle. On parle ici de régime micro-social simplifié (prélèvement en une fois des charges sociales et de l’impôt sur le revenu).
Les pourcentages qui s’appliquent sont les suivants :
- 1 % du chiffre d’affaires pour les activités de commerce, production, hébergement et restauration
- 1,7 % du chiffre d’affaires pour les activités de services
- 2,2 % pour les professions libérales
Par conséquent, si le chiffre d’affaires est nul, il n’y aura rien à régler.
En revanche le choix de cette option est irrévocable.
Bon à savoir
Le micro-entrepreneur bénéficie de l’exonération de la TVA, il ne peut donc ni la facturer ni la récupérer.
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est un réel avantage
- Le versement libératoire permet au micro-entrepreneur de payer de façon définitive en fonction de ses recettes.
- Il n’y a pas de régularisation en fin d’année.
- Il n’y a aucun effet de seuil, contrairement au système traditionnel d’impôts sur le revenu.
- Le montant à régler est facile à calculer puisqu’il s’agit d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
- L’impôt sur le revenu est remplacé par une charge variable selon le niveau d’activité.
Le paiement libératoire représente quelques inconvénients malgré tout
En effet, le travailleur indépendant est imposable dès le premier euro du chiffre d’affaires réalisé alors qu’il pourrait être non imposable s’il avait opté pour le règlement par le biais de l’impôt sur le revenu. Il est donc susceptible de perdre certains avantages sociaux.
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Qu’en est-il des impôts sur le revenu des activités liées à l’économie collaborative ?
Les revenus gagnés par les particuliers dont l’activité représente un partage de frais ne sont pas imposables. Ainsi, les activités réalisées sur des plateformes Internet comme le co-voiturage, les sorties de plaisance en mer, l’organisation de repas ou le « co-cooking » (organisation de repas d’un particulier à son domicile qui partage les seuls frais de nourriture avec ses invités et pour lesquels il ne reçoit aucun revenu) ne sont pas imposables.
Les activités de location de logement de courte durée de type Airbnb sont quant à elles actuellement soumises à l’impôt.
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