Accélérer le recouvrement des créances publiques (jour 2/2)

Comment tirer profit du «Délai Global de Paiement» à 30 jours

Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts

Rationaliser la gestion administrative des dossiers par une bonne maîtrise de la réglementation .

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser sa gestion et sa tarification

Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) .

Acheteurs publics : cadre juridique et pratique des marchés publics

Maîtriser l'environnement juridique des marchés publics .

Acquisitions foncières : garantir la sécurité des opérations

Identifier tous les éléments à vérifier avant l'achat d'un terrain ou d'un immeuble .

Acquisitions foncières : méthode de négociation et d'achat

Comprendre le rôle de la communication dans la négociation .

Acte administratif unilatéral et contrat administratif

Essentiel du droit administratif

Action Logement

Action publique et action civile

Essentiel de la procédure pénale

Actualisation des baux commerciaux

Actualisation en droit social

Cette formation vous permettra d'évoquer et approfondir vos connaissances en droit social

Actualité fiscale de l'entreprise et Loi de finances 2017

A l'issue de cette formation vous serez à jour sur la fiscalité de l'entreprise ainsi que les lois de finances

ALUR : la réforme du droit de la copropriété

ALUR : La réforme de la gestion locative

Arbitrage, conciliation, transaction, médiation : comment régler autrement les litiges ?

Connaître et comprendre les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges .

Aspects juridiques du montage d’opérations complexes

Assistant(e) de copropriété

Assistant(e) juridique : maîtriser ses missions clés

Maîtriser les notions juridiques clés pour réaliser efficacement ses missions .

Assurances multirisques immeubles et assurances d’exploitation immobilière

Assurances transport de marchandises : de la souscription à la gestion des sinistres

Définir les risques et déterminer l'étendue des régimes de responsabilité en matière de transport de marchandises .

Avocats : optimisez votre plaidoirie grâce aux conseils d’un spécialiste de la parole judiciaire

Les + Pro-Barreau: Enregistrement vidéo de votre plaidoirie 30 ans d’expérience au service des avocats Des locaux au coeur de Paris à deux pas du Palais de justice et de la Maison du Barreau

Bail d’habitation et droit de la famille

Caractères communs de la procédure et spécificités de chaque juridiction

Essentiel de la procédure civile

Cautionnement et garantie autonome

Essentiel du droit des sociétés

CDD, intérim : sécurisez vos pratiques

Choisir le type de contrat le plus adapté à chaque situation .

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Certificat de compétence Droit des affaires

Certificat de spécialisation Correspondant informatique et libertés

Certificat de spécialisation Droit de la consommation

Cession de droits sociaux et garanties de passif

Connaître les étapes d'une cession d'actions ou de parts sociales .

Changer son statut juridique

Cette formation a pour objectifs de permettre aux chefs d’entreprises d’être autonome dans le changement de leurs statuts juridiques et ainsi de passer de l’auto entreprise à l’entreprise individuelle.

Charges récupérables et Réparations locativesSecteur du logement social et privé

Charges récupérables: aspects juridiques(secteur du logement social et privé)

Choisir entre crédoc et stand-by ?

La maîtrise de deux outils indispensables à l’international

Choisir et rentabiliser l’assurance-crédit

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'optimiser les services, les garanties et la rentabilité de sa police

Cloud Computing, BYOD (Bring Your Own Device) : risques juridiques et sécurisation

Identifier les enjeux des nouveaux usages des technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein de l'entreprise .

Comment recouvrer les créances

Communication, publicité, réputation et e-réputation de l'entreprise : les règles essentielles

Connaître l'encadrement juridique des actions de communication (publicité, propriété intellectuelle, droits de la personnes, etc.) .

Comprendre le fonctionnement d’une copropriété

Concurrence : maîtriser les règles essentielles en droit

Maîtriser les points clés en matière de concurrence déloyale, ententes, positions dominantes, concentrations, pratiques tarifaires et contractuelles restrictives .

Conditions de formation du contrat

Essentiel du droit commercial

Conditions de validité du contrat

Essentiel du droit commercial

Conflits de juridictions

Essentiel du droit international privé

Conflits de lois

Essentiel du droit international privé

Connaissance du logement social

Connaitre La Legislation Applicable Au Travail Temporaire

Recruter, déléguer dans le respect de la législation du travail temporaire en vigueur

Connaitre La Legislation Applicable Au Travail Temporaire

Recruter, déléguer dans le respect de la législation du travail temporaire en vigueur

Connaître les Instances Représentatives du Personnel (volet « Employeurs »)

Vous connaissez les missions des représentants du personnel et pratiquez au quotidien les instances représentatives. Néanmoins, vous avez été confronté à des problématiques complexes. Au regard de la multiplication des contentieux et des risques encourus, l’employeur et les professionnels de la fonction RH savent qu’il est nécessaire de se perfectionner sur les aspects réglementaires des IRP.

Connaître les Instances Représentatives du Personnel (volet « Salariés »)

Vous êtes membres des IRP et vous souhaitez connaître le rôle et les prérogatives de chacune des instances. Cette formation répondra à toutes vos questions sur chacune d’elle.

Connaître l’application des procédures collectives

1ère Partie • La connaissance des textes

Connaître l’application des procédures collectives

2ème Partie • La pratique des procédures collectives du mandat ad hoc à la liquidation

Contentieux judiciaire : préparer et suivre activement la procédure

Bâtir la stratégie judiciaire la plus adéquate du précontentieux à l'action en justice .

Contract law : pratique du droit anglo-américain des contrats

Appréhender les spécificités du droit anglo-américain des contrats .

Contrat de travail

Essentiel du droit du travail

Contrats de professionnalisation et d'apprentissage : maîtriser le recours à l'alternance

Connaître les dispositifs de la professionnalisation et de l'apprentissage .

Contrats de transport de marchandises : connaître le cadre juridique

Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport et de ses acteurs .

Contrats de travail : maîtriser la réglementation et la pratique

Connaître le cadre juridique du contrat de travail .

Contrats informatiques : cadre juridique, spécificités et enjeux dans les projets TIC

Identifier le cadre juridique commun et les clauses sensibles des contrats informatiques .

Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses

Analyser et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération…) .

Contrats publics : maîtriser les bases pratiques

Connaître les principes directeurs du droit public applicables et l'incidence des dernières réformes .

Contrôle fiscal et comptabilités informatisées : Sécurisez votre comptabilité et votre impôt

A l'issue de cette formation, vous saurez quel comportement adopter en terme de contrôle fiscal et comptabilités informatisées

Crédit à la consommation : maîtriser le cadre juridique et éviter les litiges

Maîtriser les règles d'octroi d'un crédit à la consommation .

Déclaration d'échange de biens (DEB) : fonctionnement et obligations déclaratives

Comprendre la DEB (déclaration d'échange de biens) .

Déclarer la TVA : des fondamentaux à la pratique

Maîtriser les règles essentielles de la TVA .

Décrypter et analyser la loi Travail

Vers une refondation du code du travail ?

Dématérialisation des documents de l'entreprise : Maîtriser les obligations légales de l'entreprise

Cette formation vous permettra de vous familiariser avec les obligations légales d'une entreprise

Diplôme d'Université compétences juridiques appliquées aux relations de travail

Diplôme Universitaire Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

DIU droit des malades et responsabilité médicale

Cette formation s’adresse à des professionnels de santé, aux directeurs et personnels d’encadrement des établissement de santé, aux professionnels du droit intéressés par une spécialisation en droit de la santé.

DIU droit et psychiatrie

Cette formation aux professionnels du droit ou de la santé souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la psychiatrie.

DIU éthique et décision en santé publique

Cette formation s’adresse aux cadres administratifs, médicaux et paramédicaux des établissements et des services de santé, des organisations de tutelle ainsi qu’aux professionnels des structures œuvrant pour la promotion et l’éducation pour la santé .

Divorce

Essentiel du droit de la famille

Données personnelles : connaître la responsabilité du CIL/Délégué à la protection des données et de l'entreprise

Comprendre les enjeux liés à la protection des données personnelles .

Droit commun des sociétés

Essentiel du droit des sociétés

Droit de la consommation : sécuriser les ventes aux particuliers

S'approprier les règles du droit de la consommation de la vente en B to C .

Droit des assurances : maîtriser les bases pratiques

S'approprier les fondamentaux du droit des assurances .

Droit des contrats : analyse et prévention des risques

Identifier et analyser les différents types de contrats .

Droit des contrats : maîtriser la réglementation et la pratique

Identifier et prévenir les risques contractuels .

Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques

Connaître les points clés de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance de 2016 .

Droit des sociétés : l'essentiel de la réglementation et de la pratique

Avoir une vision complète, approfondie et concrète du droit des sociétés .

Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales

Droit des sociétés : perfectionnement

Approfondir et disposer d'une vision complète du droit des sociétés .

Droit du travail : l'essentiel de la réglementation et de la pratique

Maîtriser les bases de la réglementation en droit social .

Droit du travail pour Managers : pouvoir réagir au quotidien

Intégrer le droit social dans ses pratiques managériales quotidiennes .

Droit économie gestion, mention gestion parcours Commerce et développement international

Droit économie gestion, mention gestion parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué

Droit pénal général

Essentiel du droit pénal

Droit pénal spécial

Essentiel du droit pénal

Droit pour non-Juristes

Avoir une vue d’ensemble des pratiques juridiques utilisées dans le cadre de son activité professionnelle.

Droit social

A l'issue de cette formation les stagiaires seront en mesure de comprendre les bases de la législation du travail

Droit spécial des sociétés

Essentiel du droit des sociétés

DU Carrières juridiques - Administration Territoriale

Gestionnaire généraliste des collectivités et établissements publics territoriaux.

DU conseil et contentieux de la fonction publique

Ce DU, à destination des professionnels travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales et territoriales, et d’établissements publics apporte une spécialisation en droit de la fonction publique. Elle s’adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.

DU conseil et contentieux des contrats

Ce DU, à destination des professionnels travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales et territoriales, et d’établissements publics apporte une spécialisation en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Elle s’adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.

DU conseil et contentieux des droits de l’urbanisme et de l’environnement

Ce DU, à destination des professionnels travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales et territoriales, et d’établissements publics apporte une spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Elle s’adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.

DU de réparation juridique du dommage corporel

Ce DU s’adresse aux médecins et chirurgiens-dentistes qui se destinent à l’exercice de l’expertise judiciaire ou d’assurances et aux avocats spécialisés en contentieux du dommage corporel.

DU droit du travail

Cette formation s’adresse à toute personne désireuse de s’initier ou d’approfondir ses connaissances en matière du droit du travail (relations individuelles) pour un meilleur exercice de ses responsabilités professionnelles.

DU droit, parcours à la carte

Cette formation s’adresse à toute personne ayant des besoins en droit précis afin de spécialiser sa situation professionnelle ou de se doter d’une double compétence.

DU mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Cette formation vise l’acquisition des compétences requises pour l’exercice des mesures judiciaires de protection des majeurs. Elle est visée par la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et régie par le décret n°2008-1508 du 30 décembre 2008 et l’arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence.

DU religions, droit et vie sociale

Cette formation s’adresse aux cadres religieux, personnels des organismes cultuels, des collectivités territoriales, ceux des différentes administrations (enseignement, milieux soignant, carcéral, maison de retraite), des entreprises souhaitant avoir un «référent religion», aux membres d’associations diverses, aux étudiants, voire à toutes les personnes intéressées par l’exercice de la liberté religieuse au sein de notre société laïque.

DU rémunération, épargne salariale, prévoyance d'entreprise

Ce DU apporte les compétences pour : Conduire ou venir en appui de projets dans une optique d'optimisation du recours au droit social. Apporter des conseils aux opérationnels dans le domaine du droit social. Rédiger, modifier, et assurer le suivi des contrats liant l'entreprise dans le domaine de la rémunération (contrats d'assurance de prévoyance, contrats de gestion des fonds d'épargne salariale).

DUP Tout ce qu'il faut savoir pour réussir votre mandat : agréée par autorité administrative

La consultation de la DUP, la construction d’un bilan, exposés, échanges d’expérience

Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien

Savoir appliquer le dispositif légal du temps de travail .

DUT Carrières juridiques

DUT Gestion des entreprises et des administrations

E-commerce : les mécanismes juridiques et pratiques de la vente en ligne

Connaître les points clés à la création d'un site marchand .

Écrits juridiques : rédiger juste et efficace

Améliorer la qualité de ses écrits juridiques en termes de structure, de vocabulaire utilisé et d'analyse des situations données .

Effets du contrat

Essentiel du droit commercial

Egalité de traitement et discrimination : enjeux et obligations pour l'employeur et ses représentants

Cerner les obligations et les risques juridiques pour l'employeur .

Encaisser vos créances à l’international

Les techniques pour vendre et se faire payer en Europe et à l’International

Etre Assistant(e) juridique

Connaître le cadre juridique d'exercice de ses missions .

Etre Chargé de recouvrement

Acquérir les techniques de gestion de l'encours client .

Etre juriste d'entreprise

S'approprier l'environnement économique, financier et les outils de gestion de l'entreprise .

Etre juriste en droit des contrats

Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets .

Etre juriste en droit des sociétés

Maîtriser le droit des sociétés et identifier les spécificités de chaque forme sociale .

Exécution des marchés publics : prévenir les litiges et gérer les incidents

Maîtriser les obligations à la charge des parties dans un marché public .

Exercice du pouvoir disciplinaire dans le secteur public

Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions dans la fonction publique .

Expatriation, détachement et impatriation : maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Maîtriser les obligations légales en matière de mobilité internationale .

Externalisation, fusion-absorption, restructuration : piloter et sécuriser la procédure

Mesurer les incidences d'un projet de transfert d'activité sur le sort des contrats de travail .

Faire face au contrôle et au contentieux fiscal

Maîtriser le cadre général du contrôle fiscal afin de préserver l’entreprise en cas de contrôle.

Filiation et autorité parentale

Essentiel du droit de la famille

Finance for non financial

Acquiring a strong working knowledge of the main financial reports .

Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux

Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise .

Fiscalité dans les ESH et les OPH

Fiscalité française

A l'issue de cette formation vous serez capable de comprendre les bases de la fiscalité française

Fiscalité internationale : maîtriser le cadre fiscal des opérations internationales

Maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale .

Fiscalité pour non-Fiscalistes

Découvrir les principaux mécanismes de la fiscalité applicable aux entreprises.

Focus sur l'optimisation du résultat fiscal

Cette formation vous permettra de vous familiariser avec les dispositifs qui impactent la fiscalité de l'entreprise

Formation : Découvrir les différents métiers et marchés de la banque

La crise financière nous a rappelé le rôle clé des banques dans le financement et la nécessité de disposer d'un tissu bancaire solide afin d'accompagner le développement de l'économie. La crise a profondément transformé le paysage bancaire national et international et a entraîné un renforcement de la régulation de l'activité bancaire au plan international et national. Cette formation aux marchés et métiers de la banque est destinée à un large public de professionnels qui souhaitent, non seulement connaître les fondements du système bancaire et financier actuel, mais surtout maîtriser la structuration organisationnelle des banques selon les différents marchés.

Formation : Droit des sociétés pour cadres non-juristes

Le cadre nommé administrateur d'une filiale doit connaître ses droits et responsabilités. Le responsable administratif doit savoir organiser les réunions d'assemblée et de conseil d'administration. Le futur chef d'entreprise doit choisir la bonne structure juridique. Résolument pratique, cette formation au droit des sociétés s'adresse aux cadres non-juristes qui souhaitent choisir un cadre juridique ou évaluer leur rôle en tant qu'administrateur.

Formation : Droit social pour non spécialistes

Assimiler les notions générales de droit social

Formation : Finance et gestion pour managers

Un manager performant doit être en mesure de piloter de manière de plus en plus fine son unité. Ce pilotage repose pour une large part sur la bonne utilisation des outils de gestion mis à sa disposition ou qu'il se créera afin de répondre à ses besoins spécifiques. Les plans, les budgets, les tableaux de bord, le business plan, la comptabilité analytique sont autant d'outils de pilotage que le manager doit maîtriser pour fixer les objectifs de son équipe, interpréter les écarts, engager les actions correctives et remplir sa mission avec toute la réactivité et la flexibilité qu'exige la compétition économique. C'est l'objectif de ce cycle de formation à la finance et à la gestion conçu pour répondre aux besoins des managers et alliant méthodologie et nombreux cas d'entreprises.

Formation : L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes

Cette formation s'adresse à tous ceux qui ne sont pas juristes et qui souhaitent connaître les bases pratiques du droit des affaires : sociétés, contrats, cas de responsabilité personnelle et de l'entreprise.

Formation : Marchés financiers - Niveau 1

Depuis les années 80, les marchés financiers prennent une place grandissante dans le fonctionnement de nos économies en raison d'évolutions structurelles comme la libéralisation des mouvements de capitaux, l'adoption d'un système des changes flottants… Ils sont aujourd'hui incontournables. Cette formation est destinée à toutes les personnes qui souhaitent mieux appréhender le fonctionnement des marchés financiers pour en comprendre les incidences sur l'économie et ses acteurs : l'État, les entreprises, les ménages… Elle s'adresse également à tous les nouveaux entrants des fonctions support des banques (back-office, middle-office, informatique, comptabilité, organisation, juridique, audit…) souhaitant s’initier au fonctionnement des marchés financiers. Elle vous permettra d’avoir une vision globale du système financier, des principaux marchés, acteurs et produits.

Formation : Marchés financiers - Niveau 2

Le développement des marchés financiers a été marqué par une très forte croissance des produits dérivés. L'utilisation des produits dérivés exige une connaissance technique de ces produits afin de maîtriser les risques liés à leur utilisation. Par ailleurs, le règlement EMIR et la directive MIF II viennent renforcer les règles de gestion et de traitement des opérations compensées. Cette formation a été conçue pour vous permettre d’approfondir vos connaissances sur les marchés et instruments financiers. Elle offre une véritable cartographie des opérateurs de marchés, des produits (taux, dérivés de taux, change, actions) et vous permettra d’identifier tous les risques liés à ces activités.

Formation : Perfectionnement au droit du contrat commercial pour non-juristes

La concurrence agressive et les contraintes du contexte juridique modifient les pratiques commerciales. Devant des acheteurs toujours plus au fait du droit des contrats, les commerciaux doivent s'approprier les nouvelles clauses : performance, imprévision, propriété intellectuelle, responsabilité… C'est à ce prix qu'ils préservent leur rentabilité et se prémunissent contre les risques. Par son côté pratique, cette formation de perfectionnement au droit commercial est spécifiquement conçue pour répondre aux besoins des non juristes.

Formation Assitant Juridique

L’Assistant(e) juridique assiste le juriste ou l’avocat sur l’ensemble des tâches administratives, ainsi que sur l’établissement et la gestion des dossiers et des actes juridiques.

Garanties réelles

Essentiel du droit des sûretés

Garde à vue, contrôle d’identité et autres aspects de la recherche des infractions

Essentiel de la procédure pénale

Gérer le contentieux à l’international

Maîtriser les principaux outils et procédures de recouvrement

Gérer les contrats de travail : de l'embauche à la rupture

Savoir opter pour le contrat le plus adapté à son organisation et ses projets d'entreprise .

Gérer les différents modes de rupture du contrat de travail

Maîtriser les étapes de la procédure de licenciement économique et de la mise en place d'un PSE et identifier les mesures alternatives .

Gérer l’immobilier d’entreprise (de la gestion locative à la gestion d’actifs)

Gestion d'un contentieux prud'homal : maîtriser les aspects stratégiques et juridiques

Connaître la procédure prud'homale .

Gestion de la TVA par le service comptabilité fournisseurs

A l'issue de cette formation vous maîtriserez les règles générales de la gestion de la TVA

Impayés : maîtriser les procédures de recouvrement et les voies d'exécution

Organiser la prévention dès les premiers symptômes de défaillance du débiteur .

Impositions sur le revenu et sur le résultat

Essentiel du droit fiscal

Impôt sur les sociétés : déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse

Appliquer les règles et techniques de détermination de l'impôt sur les sociétés .

Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face

Identifier les différentes situations d'absence et savoir les gérer .

Instruction et jugement

Essentiel de la procédure pénale

Internet juridique : méthodes de recherche et de veille

Employer efficacement Internet pour trouver rapidement des informations juridiques fiables .

Introduction à la gestion immobilière (logements)

Introduction au droit : acquérir les fondamentaux

Connaître et comprendre les règles fondamentales du droit .

Introduction au droit immobilier

Introduction aux assurances dans l’immobilier

Introduction aux baux commerciaux

Introduction aux baux d’habitation

L'essentiel des RH pour managers

Sensibiliser les managers aux notions fondamentales de la gestion des ressources humaines .

L'essentiel du droit du travail : maîtriser les bases pour bien représenter les salariés

Connaître les points essentiels du droit du travail et les dernières évolutions .

La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles secteur privé

La convention collective nationale des gardiens du secteur HLM

La fiscalité de la gestion immobilière

La fiscalité de la maîtrise d’ouvrage

La fiscalité de l’immobilier d’entreprise

La fiscalité des associations de A à Z

A l'issue de cette formation vous maîtriserez les bases de la fiscalité des associations

La gestion des sinistres en assurance dans l’immobilier

La gestion d’actif ou l’asset management

La gestion locative dans le cadre d’une copropriété

La gestion locative expliquée aux personnels du logement résidentiel

La gestion locative expliquée aux personnels du logement social

La nouvelle fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement)

La preuve

Essentiel du droit commercial

La rédaction d’un contrat : outils et méthodologie

Identifier les points essentiels d’un engagement contractuel à formaliser.

La réforme de la transaction ALUR-HAMON-MACRON

La réforme du droit des contrats

La TVA et les règles de facturation pour les services comptabilité clients

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser la TVA et les règles de facturation en comptabilité client

La VEFA en secteur logement

Connaître et maîtriser la réglementation de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) .

La vente en viager

Le coût global dans les opérations de construction

Intégrer la démarche de coût global dans les opérations de construction .

Le droit de la copropriété

Le droit de la Franchise

Les législations de la franchise

Le fonds de commerce

Essentiel du droit commercial

Le montage d’opérations immobilières : approfondissement et gestion des opérations complexes

Le syndic de copropriété : aspects juridiques et pratiques

Le syndic et l’administration de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires, ses démembrements et ses modes de gestion

Legal English Seminar

L'Anglais Juridique

Les accords collectifs et accords collectifs et la négociation après la loi Travail

Formation très pragmatique et opérationnelle centrée sur les réalités des entreprises participantes

Les aspects juridiques et pratiques des contrats de vente

Les assemblées des copropriétaires

Les baux commerciaux

Les baux commerciaux - approfondissement

Les baux d’habitation : secteur privé

Les baux d’habitation du secteur social

Les cadres juridiques de l’activité économique

Essentiel du droit public des activités économiques

Les changements d’usage

Les charges de copropriété

Les charges locatives en immobilier d’entreprise

Les conventions réglementées dans les SA, SARL, SAS : comprendre et maîtriser les mécanismes

Identifier les différents types de conventions : courantes, réglementées ou interdites .

Les fondamentaux de la copropriété

Les loyers impayés logements : pré-contentieux, contentieux, médiation

Les principes de la TVA : découvrir, se mettre à jour et actualiser ses connaissances en TVA

Cette formation vous permettra de connaître et comprendre les bases de la TVA

Les règles de TVA dans les opérations internationales

A l'issue de cette formation vous comprendrez les impacts des règles de territorialité dans l'ERP

Les relations avec l'inspection du travail : ce qu'il faut savoir

Maîtriser l'étendue des moyens et des missions de l'inspecteur du travail .

Les techniques de négociation immobilière

Les troubles de voisinage : aspects juridiques et relationnels, les bases de la médiation

Les troubles de voisinage : aspects juridiques

Les troubles de voisinage : aspects relationnels les bases de la médiation

Lettre de change, chèque et autres instruments de crédit et de paiement

Essentiel du droit commercial

Libre circulation des marchandises

Essentiel du droit de l’Union européenne

Libre circulation des personnes et des capitaux et libertés professionnelles

Essentiel du droit de l’Union européenne

Libre concurrence

Essentiel du droit de l’Union européenne

Licence Droit

La licence en droit offre une solide culture générale en particulier dans les domaines politique, historique, sociologique et économique, permettant de remettre en contexte les problèmes juridiques et de comprendre leur évolution.

Licence en droit - partiellement à distance, par internet

Cette formation s’adresse à un public qui exerce déjà une activité professionnelle et qui souhaite obtenir des compétences juridiques en formation continue et à distance.

Licence Professionnelle Activités juridiques

La formation permet à l’étudiant d’acquérir les clés afin d’être en capacité d’occuper un emploi d’assistant juridique.

Licence professionnelle métiers du notariat

Cette licence professionnelle prépare à des fonctions de clerc de notaire, clerc aux actes courants, clerc aux formalités, clerc aux successions, négociateur, attaché de service juridique.

Licenciement économique, PSE et solutions alternatives

Maîtriser les étapes de la procédure de licenciement économique et de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi .

Licenciement et autres modes de ruptures du contrat de travail

Essentiel du droit du travail

Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manœuvre

Maîtriser la procédure pour limiter les risques de contentieux .

Loi de finances et actualité fiscale

Mesurer les impacts des projets de loi en discussion devant le Parlement, loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 .

Loi PINEL

Loyers dans les logements sociaux

LP Activités juriques - assistant juridique

LP Activités juriques - Métiers du notariat

L’essentiel de la Responsabilité civile

L’essentiel des Procédures collectives

L’essentiel des Régimes matrimoniaux

L’essentiel du Droit de personnes et des incapacités

L’essentiel du droit social et du contrat de travail

A l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier et maîtriser les différents paramètres du droit social et du contrat de travail

L’instance administrative

Essentiel de la procédure administrative contentieuse

L’organisation des ensembles immobiliers ASL - AFU - union de syndicats

Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens

Maîtriser et sécuriser la déclaration d'échange de biens

Maitriser la Gestion Juridique et Administrative du Personnel

Alors que le paysage social est en constante évolution, il est fondamental d’actualiser régulièrement ses connaissances pour garantir une gestion administrative conforme au cadre légal

Maîtriser le recouvrement judiciaire

A l'issue de cette formation vous comprendrez les bases du recouvrement judiciaire et saurez les maîtriser

Maîtriser les bases de la pratique du droit social

Conclure un contrat de travail, exécution d'un contrat de travail…

Maîtriser les règles comptables et fiscales de l’impayé

Impacts économiques, juridiques et bonnes pratiques des règles applicables

Maîtriser l’ensemble des missions du CE :

Cette formation agrée par autorité administrative, vous aidera dans l'ensemble de vos missions du CE

Marchés de partenariat : aspects juridiques et financiers

Maîtriser et anticiper les conditions de recours aux marchés de partenariat .

Marchés publics : le dialogue compétitif

Connaître les objectifs du recours au dialogue compétitif .

Marchés publics : remporter un appel d'offres

Maîtriser les conditions d'attribution des marchés publics .

Marchés publics de travaux et CCAG travaux : cerner les règles juridiques et les mettre en pratique

Maîtriser le CCAG travaux (cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés travaux) .

Marchés publics dématérialisés : optimiser et sécuriser la réponse aux appels d'offres

Répondre en toute sécurité à un appel d'offres dématérialisé .

Mariage, PACS et concubinage

Essentiel du droit de la famille

Master Droit - Spécialité Prévention et Gestion des Risques en Droit Social

Master 1re année droit des affaires - partiellement à distance, par internet

La formation s’adresse aux salariés des professions juridiques, aux agents de la fonction publique, aux salariés des entreprises privées ou publiques et aux professionnels indépendants. Elle prépare aux fonctions de juriste dans l’entreprise ou dans l’administration.

Master 1re année droit social - partiellement à distance, par internet

Cette formation permet l’approfondissement des connaissances dans les champs du droit du travail et du droit social portant sur les relations individuelles, les relations collectives et la protection sociale.

Master conseil et contentieux des personnes publiques

Cette formation est destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales et territoriales, et d’établissements publics et souhaitant acquérir une spécialisation en droit des contrats publics. Elle s’adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.

Master Droit - Expertise foncière

Master Droit de l’entreprise

Le Master « Droit de l’Entreprise » vise à répondre aux besoins des acteurs économiques. Il a pour objectif d’assurer la formation théorique et pratique de juristes opérationnels, capables de conseiller l’entreprise dans ses choix stratégiques.

Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme

Le Master « Droit de l’Environnement et de l’urbanisme » forme des juristes spécialisés en droit de l’environnement disposant d’une expertise approfondie de la protection de l’environnement.

Master droit des affaires : structures et relations juridiques des entreprises - partiellement à distance, par internet

Cette formation s’adresse : - aux professionnels désirant disposer d’une qualification de haut niveau afin de travailler comme juriste salarié ; - aux personnes désireuses d’actualiser et d’approfondir leurs connaissances en droit de l’entreprise afin de se spécialiser dans ce domaine ; - à des responsables d’entreprise soucieux d’une interaction efficace avec leurs conseils juridiques, fiscaux et comptables.

Master Droit des collectivités territoriales

Le Master 2 « Droit des Collectivités territoriales » a pour objet de former des juristes capables de mettre au service des collectivités territoriales leurs compétences de synthèse et d’analyse.

Master droit du travail et de la protection sociale

Cette formation s’adresse aux professionnels désireux de travailler en tant que juriste : - en entreprise, dans un service RH, en cabinet d’avocats, d’expertise comptable au sein d’un service social, dans des cabinets de consultants ; - dans des entreprises du secteur bancassurance.

Master droit, santé, éthique (activités de la santé et du social)

Le master droit, santé, éthique permet aux professionnels de bénéficier d’une formation transversale à la maîtrise des dépenses de santé, les progrès des biotechnologies, la transformation de la relation de soins, les attentes de la population en matière de protection de la santé ou encore les questions liées à la prise en charge du handicap et au vieillissement des personnes

Master Justice, procès et procédures

Le Master 2 « Justice, procès et procédures » a pour objectif de former les étudiants à l’exercice très pratique du droit au travers notamment de l’étude de dossiers concrets en relation avec la réalité du monde du travail de juriste en cabinet ou en étude.

Master Management des organisations de la Net Economie

Master Professionnel Juriste Conseil Des Collectivités Territoriales (Mention : Droit Privé Droit Public)

Formation juridique de haut niveau dans le domaine du droit public et du droit des collectivités territoriales

Master Professionnel Pratique Contractuelle Et Contentieux Des Affaires (Mention : Droit Privé Droit Public)

Apporter un conseil juridique aux dirigeants d'entreprise

Médiation pour juriste : favoriser la résolution amiable des différends

Connaître les mécanismes du conflit .

Mesure du risque dans une opération de promotion immobilière (Risque financier, risque commercial, risque pénal,…)

Mesures d’instruction, jugement, référé, ordonnances et voies de recours

Essentiel de la procédure civile

Mesures exécutoires et saisie des meubles corporels

Essentiel des voies d’exécution

Mettre en œuvre le dossier unique

Mieux connaître le fonctionnement des marchés publics (jour 1/2)

Modifications du Code des Marchés Publics

Montage d’une opération locative sociale

Montages complexes appliqués aux opérations immobilières et PPP

Maîtriser les grandes étapes du montage d'opérations immobilières complexes et de Partenariat Public-Privé (PPP) .

Moyens de pression et mesures conservatoires

Essentiel des voies d’exécution

Négocier et rédiger un contrat de vente à l'international

A l'issue de cette formation vous saurez optimiser la rédaction de vos contrats commerciaux à l'export

Négocier ses achats publics : maîtriser les principes directeurs et la pratique de la négociation

Maîtriser le cadre juridique de la négociation en achats publics en intégrant la réforme issue de l'ordonnance de 2015 et son décret de 2016 sur les marchés publics .

Opérations de capital : augmentations, réductions de capital et opérations "d'accordéon"

Maîtriser les règles relatives aux opérations de capital .

Optimiser la gestion des sinistres en dommages ouvrage

Organisation et justice administratives et principe de légalité

Essentiel du droit administratif

Organisation, conditions d’accès et modes d’exercice de la profession

Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat

Organiser et animer les AG de copropriété aspects relationnels

Organiser et animer les AG de copropriété : aspects juridiques

Organiser et animer les AG de copropriété : aspects juridiques et relationnels

Ouverture et gestion d'un point de vente : maîtriser la législation commerciale

Maîtriser les règles encadrant les activités d'un point de vente et les responsabilités associées .

Pack conformité CNIL logement social

Pactes d'actionnaires : cadre juridique, outil et stratégie

Mettre en œuvre efficacement le pacte d'actionnaires dans le cadre de la stratégie de l'entreprise .

Pénibilité : Obligations et Solutions Social et Cactu

Formation très pragmatique et opérationnelle centrée sur les réalités des entreprises participantes

Personnes publiques et activité économique : les contrats de la commande publique et le domaine public

Essentiel du droit public des activités économiques

Piloter un service juridique : outils et méthodes pour mettre en place tableaux de bord et indicateurs

Structurer l'activité du service juridique .

Pouvoir disciplinaire : cerner ses marges de manœuvre

Identifier les comportements non conformes et les suites à donner .

Pratique contractuelle : rédiger les contrats dans un esprit de partenariat

Perfectionner sa technique rédactionnelle en intégrant dans sa pratique les évolutions issues de la réforme du droit des contrats .

Pratique de la copropriété

Pratique de la douane - Approfondissement : faire face à un contrôle douanier et à un contentieux douanier (niveau 2)

Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douaniers .

Pratique de la douane : maîtriser les fondamentaux (niveau 1)

Se familiariser avec la pratique douanière .

Pratique des formalités légales de l'entreprise et de ses acteurs

Maîtriser les formalités légales dans leur diversité et leur spécificité .

Prendre des garanties !

Renforcer vos droits de créancier en obtenant des garanties personnelles et des sûretés réelles

Prévention des expulsions

Prévention des impayés : analyser et prévenir le risque client

Appliquer les techniques de gestion de l'encours client .

Principes fondamentaux du procès civil

Essentiel de la procédure civile

Principes généraux de la procédure administrative contentieuse

Essentiel de la procédure administrative contentieuse

Principes régissant l’exercice de la profession et responsabilités

Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat

Prix de transfert niveau 1 : Comprendre les principes de base, établir une documentation dans le respect des nouvelles règles françaises

Cette formation vous aide à comprendre et maîtriser les principes de base applicables en matière de prix de transfert

Propriété et possession

Essentiel du droit patrimonial

Prospection foncière : de la recherche à la décision d'acquisition

Maîtriser les méthodes de prospection efficaces de la recherche jusqu'à l'acquisition foncière .

Recevabilité du recours administratif

Essentiel de la procédure administrative contentieuse

Recouvrement : indicateurs et outils pour optimiser ses actions

Maîtriser les outils de pilotage du recouvrement .

Recouvrement de créances et procédures collectives : maîtriser le cadre juridique et la pratique

Maîtriser le déroulement des procédures collectives .

Recouvrement des impayés : relancer efficacement ses clients

Développer une attitude commerciale dans le recouvrement par mail et téléphone .

Recouvrement des impayés : maîtriser les procédures et leur mise en œuvre opérationnelle

Recouvrer efficacement les sommes dues via les procédures amiables et contentieuses .

Recrutement et droit du travail

Cette formation a pour objectifs de permettre aux porteurs de projet d’être autonome dans le recrutement de collaborateur et de parfaire ses connaissances en droit du travail.

Rédaction et modification des contrats de travail : sécurisez vos pratiques

Sécuriser la rédaction du contrat de travail en intégrant l'actualité législative et jurisprudentielle .

Rédiger un bail commercial

Réforme du surendettement Loi « Lagarde » Les conséquences pour les créanciers

Régimes matrimoniaux : risques juridiques et enjeux financiers

Comprendre le fonctionnement juridique des régimes matrimoniaux, du concubinage et du PACS .

Régimes matrimoniaux, PACS, donations, successions : maîtriser les différentes situations familiales pour préserver ses droits

Identifier les risques inhérents aux diverses situations familiales .

Règles d’attribution des logements sociaux

Règles d’attribution des logements sociaux : les bases

Règles d’attributions des logements sociaux : approfondissement

Règles générales applicables aux procédures civiles d’exécution

Essentiel des voies d’exécution

Relations collectives de travail

Essentiel du droit du travail

Relations commerciales B to B : encadrer les comportements abusifs ou déséquilibrés

Identifier les principales pratiques restrictives de concurrence .

Réparations locatives : aspects juridiques(Logement - secteurs social et privé)

Responsabilité médicale : étendue, mise en œuvre et indemnisation

Cerner les principes de la responsabilité médicale .

Restructurations de sociétés : fusions, scissions, apports partiels d'actifs

Connaître les différentes opérations de restructuration .