L’utilisation du site internet www.nouvelleviepro.fr (ci-après le « Site« ) est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU« ).
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Le directeur de la publication du Site est Monsieur Raymond Soubie.
1. INFORMATION RELATIVES A LA SOCIETE
Le Groupe AEF est un groupe de presse numérique spécialisé sur de grands domaines socio-économiques et notamment sur les questions d’emploi et d’insertion professionnelle. Le Groupe AEF organise des salons, congrès et colloques professionnels et/ou grand public et propose des programmes d’accompagnement pour les personnes ayant un projet de reconversion professionnelle.
2. OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci-après, l' »Utilisateur » ou les « Utilisateurs« ) lors de la consultation et de l’utilisation de ce dernier. Le Site contient des informations sur les services proposés par AEF (ci-après, les « Services« ) et notamment sur les formalités et les démarches à accomplir dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle et de réserver des séances de coaching avec des coachs professionnels.
Les Utilisateurs du Site reconnaissent que la consultation et l’utilisation du Site sont régies exclusivement par les CGU et qu’ils doivent s’y conformer.
3. ACCEPTATION EXPRESSE DES CGU
Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGU par l’Utilisateur. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
AEF peut être amenée à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par la publication de la modification sur le Site.
AEF actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes CGU. Tout Utilisateur qui continue à accéder et/ou à utiliser le Site et ne refuse pas les modifications après que celles-ci aient été publiées sur le Site ou notifiées par e-mail, confirme ainsi être en accord avec les nouvelles CGU et les accepter sans réserve.
Si un Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU en vigueur, il n’est pas en droit d’accéder ou d’utiliser le Site et il doit cesser d’utiliser le Site.
4. CONDITIONS D’ACCES ‑ MINEURS
L’accès au Site est gratuit.
L’accès au Site et sa consultation par des personnes mineures (ayant moins de dix-huit (18) ans) se font sous le contrôle et la seule responsabilité de leurs parents et/ou de leur représentant légal.
5. AFFICHAGE DES PRIX SUR LE SITE
Les prix affichés sur le Site sont mentionnés en Euros Toutes Taxes Comprises (T.T.C.).
Ces prix sont affichés à titre indicatif. Ils demeurent susceptibles d’évolution ou de modification dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente d’AEF.
La mention du prix T.T.C. sur le Site est sans préjudice des éventuels frais ou coûts supplémentaires pouvant être mis à la charge de l’Utilisateur, au titre de la sélection d’options ou de toute réservation complémentaire ou ultérieure que celui-ci serait amené à effectuer.
Pour connaitre les conditions de paiement, il convient de se reporter aux Conditions Générales de Vente d’AEF.
6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs s’engagent à accepter les présentes CGU et à garantir leur respect dans leur intégralité dans le cadre de leur utilisation du Site, ainsi que les droits des tiers.
Lorsque cela est requis, les Utilisateurs sont tenus de renseigner sur le Site des informations personnelles et/ou les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.), véridiques, valides et actuelles, et de les mettre à jour spontanément auprès d’AEF lorsque nécessaire.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins.
La délivrance de fausses informations est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur, conformément aux lois et règlements en France.
AEF se réserve le droit de prendre toute mesure permettant de remédier au non-respect des CGU par les Utilisateurs.
AEF ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement de l’Utilisateur aux présentes, notamment en cas d’atteinte aux droits des tiers de ce fait.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
AEF est titulaire du nom de domaine www.nouvelleviepro.fr correspondant au Site.
Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par le droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) français. Le Site dans son ensemble ainsi que tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie qui y est sous-jacente, sont protégés (selon les cas) par les droits d’auteur, des marques ou des brevets ou encore par le droit sui generis des producteurs de bases de données (aucune extraction totale ni partielle n’est autorisée).
AEF est titulaire ou bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments précités. Le droit d’utiliser le Site, accordé à l’Utilisateur, ne saurait en aucun cas s’analyser comme lui conférant un quelconque droit de propriété sur le Site ni sur aucun de ses éléments constitutifs. Toute utilisation de tout composant ou partie du Site, des marques ou logos appartenant à AEF, ou toute exploitation de ses droits de propriété intellectuelle, qui ne serait pas expressément autorisée aux présentes, est strictement interdite à l’Utilisateur.
Notamment, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, mettre en ligne, transmettre ou créer des oeuvres dérivées des éléments contenus sur le Site ni de les diffuser ou communiquer à des tiers (notamment sur ou au moyen d’un site internet tiers) ou encore de les utiliser par tout autre moyen, sauf accord exprès, écrit et préalable d’AEF.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » ou toute autre technique de renvoi au Site est par principe formellement interdit.
L’Utilisateur qui souhaiterait placer sur un site internet tiers tout lien renvoyant à une page du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation expresse, écrite et préalable à AEF.
Tout lien renvoyant au Site mis en place par un Utilisateur, même avec l’autorisation d’AEF, devra impérativement être retiré sous les plus brefs délais sur simple demande d’AEF.
8. RESPONSABILITE ET GARANTIE
AEF fait ses meilleurs efforts pour :
(i) assurer le bon fonctionnement du Site; et
(ii) protéger les données personnelles des Utilisateurs qu’elle aurait collectées, contre tout dommage, perte, altération, destruction, détournement, intrusion dans les systèmes de données ou toute utilisation de ces données par des tiers non autorisés.
Toutefois, AEF ne peut garantir la maitrise de tout risque inhérent au support internet et sa responsabilité ne saurait être retenue au titre de tout incident ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
De même, la responsabilité d’AEF ne saurait être engagée du fait de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, notamment du fait de la publication de tout contenu illicite sur le Site ou en cas d’atteinte aux droits des tiers du fait des Utilisateurs.
La responsabilité d’AEF au titre des Services par un Utilisateur est régie par les Conditions de Vente d’AEF auxquelles l’Utilisateur doit se reporter.
9. FORCE MAJEURE
AEF ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de la force majeure.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU ainsi que tout litige y afférent ou relatif à l’utilisation du Site sont soumis au droit français.
Les présentes CGU sont soumises à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de contrats conclus à distance et à Internet, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code Civil ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Tout litige relatif aux présentes, tel que susvisé, et à défaut d’accord amiable entre les parties, relève en principe de la compétence du tribunal du domicile de l’Utilisateur dès lors qu’il a la qualité de consommateur, dans le respect des dispositions du Code de la consommation français.
11. CONTACT
Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site ou au Services proposés sur le Site, l’Utilisateur peut contacter AEF aux coordonnées suivantes, effectivement et facilement accessibles : – Adresse 137, rue de l’Université, 75007 Paris ; – E-mail de contact : contact@nouvelleviepro.fr
