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Congés payés et RTT : les conséquences du covid‑19 sur nos vacances
Le covid-19 a bouleversé notre quotidien. Il peut également chambouler nos vacances. En effet, des assouplissements de la législation sur les congés et les repos sont entrés en vigueur le 25 mars 2020 par ordonnance. Il est désormais possible de voir ses dates de vacances modifiées ou imposées au dernier moment par son employeur sous certaines limites et conditions.
En bref
Ces assouplissements sont valables jusqu’au 31 décembre 2020 et entrainent :
• une réduction du délai dont dispose l’employeur pour modifier ou imposer les dates de congés payé (CP). Un jour seulement avant le départ en vacances contre un mois auparavant, sous réserve d’accord d’entreprise ou de branche ;
• la possible imposition par l’employeur sans accord de la pose de RTT ou de jour d’un compte épargne temps (CET) aux dates qu’il souhaite. Dix jours maximums sont imposables. Le délai de prévenance doit être d’un jour franc ;
• le possible refus à deux salariés mariés ou pacsés d’une même entreprise de partir aux mêmes dates.
Délai réduit pour modifier les dates de congés
L’employeur peut désormais modifier ou imposer vos dates de CP jusqu’à l’avant-veille de votre départ en vacances. Auparavant le délai de demande de modification était d’un mois. Deux conditions sont impérativement à respecter par l’employeur. D’une part un accord de branche ou d’entreprise doit avoir été signés avec les syndicats. D’autre part six jours ouvrables au maximum peuvent être modifiés ou imposés par votre employeur. Ces six jours peuvent être imposés de façon continue ou fractionnés.
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La règle change aussi pour un couple travaillant dans la même entreprise
Autre modification, la possibilité de se voir refuser un départ en vacances au même moment que son conjoint. L’employeur peut désormais s’opposer à un départ simultané de deux salariés d’une même entreprise mariés ou pacsés chose impossible auparavant.
RTT et CET, des conditions encore plus souples
Concernant les RTT et les jours d’un CET (Compte Epargne Temps), l’assouplissement des règles est plus important. Aucun accord d’entreprise ou de branche n’est nécessaire. Votre employeur peut désormais vous imposer la pose de dix jours maximums de RTT ou d’un CET. Il peut aussi modifier la date des jours que vous aviez posés. Seule règle pour lui à respecter, un délai de prévenance d’un jour franc.
Attention, dès lors que votre employeur a respecté les conditions et les limites posées par l’ordonnance, tout refus de votre part peut être considéré comme une faute et vous expose à une sanction disciplinaire.
La question du dédommagement est encore en suspens
Concernant d’éventuels dédommagements de vos frais de réservations de logement ou de transport, il est pour l’instant impossible de savoir si votre entreprise a l’obligation de vous les rembourser totalement ou partiellement. Plusieurs actions en justice sont actuellement en cours, elles permettront d’y voir plus clair.
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