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Télétravail : mon employeur peut‑il refuser ?

15 mai 2020 3 MIN

Dans le cadre du déconfinement, de nombreuses questions se posent à propos du télétravail. Parmi elles, les essentielles : mon employeur peut-il me le refuser ? ou au contraire me l’imposer ? Voici les réponses très concrètes du ministère du Travail.

COVID-19 : Mon employeur peut- il me refuser le télétravail ?

Depuis le 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit rester la règle et être systématiquement privilégié pour limiter les déplacements, quelle que soit la couleur du département. Dans le cas contraire, votre employeur doit démontrer que votre présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité.

>> Consultez le questions-réponses sur le déconfinement & télétravail du ministère du Travail

Oui, votre employeur peut donc vous refuser le télétravail s’il estime que « les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur votre lieu de travail » et votre employeur doit, dans tous les cas, motiver le refus.

COVID- 19 : Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?

Oui. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. »

Dans ce cadre, la mise en œuvre du télétravail ne nécessite aucun formalisme particulier.

Bon à savoir : le télétravail est-il encadré par une charte ou un accord collectif au sein de votre entreprise ? Quelles différences ?

Les conditions de télétravail

Qu’il soit exercé dans des circonstances exceptionnelles, comme celles que nous vivons actuellement, ou dans des circonstances normales, le télétravail ne requiert pas d’avenant au contrat de travail.

En cas d’accident survenu sur le lieu où est exercé votre télétravail, vous êtes couvert pour le risque accident du travail. Vos droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés.

Le cas particulier des travailleurs frontaliers

Je suis travailleur frontalier en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse. Puis-je bénéficier du télétravail ?

Votre employeur devra vous faire bénéficier des mêmes dispositions que pour les autres salariés, s’agissant des possibilités de recourir au télétravail.

Par Natacha Le Jort