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Coronavirus : l’attestation de déplacement dérogatoire est autorisée sur smartphone !

6 avril 2020 4 MIN

A compter du lundi 6 avril 2020, l'attestation de déplacement dérogatoire version numérique est autorisée. Il est désormais possible de générer le formulaire depuis votre smartphone et de le présenter aux forces de l'ordre qui scanneront un QR code.

Important : mise à jour du 11 mai 2020

Dans le cadre du déconfinement, consultez l’attestation employeur obligatoire à partir du 11 mai pour les salariés qui doivent prendre les transports en commun en Ile-de-France aux heures de pointe : le matin entre 6h30 et 9h30 puis entre 16h et 19h. Une auto-attestation spécifique est disponible pour les travailleurs non salariés.

Comment remplir en ligne l’attestation de déplacement dérogatoire ?

En cette période de confinement pour lutter contre la pandémie de coronavirus, si vous devez sortir de votre domicile, plus besoin d’imprimer ou de recopier à la main sur papier libre votre attestation de sortie. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne et le téléchargez sur votre smartphone grâce au générateur d’attestation de déplacement dérogatoire mis en place par le gouvernement ce lundi 6 avril.

Génération d’une attestation pdf avec QR Code

L’attestation pdf générée contient un QR Code qui permettra de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie, c’est-à dire l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce dernier pourra être présenté, en cas de contrôle, sur smartphone ou tablette.

Selon Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur : « Il faudra préciser votre heure de sortie, mais l’heure à laquelle vous avez édité le document sera accessible aux policiers. Cela évitera que des personnes remplissent l’attestation uniquement à la vue d’un contrôle de police. »

L’attestation numérique de déplacement dérogatoire est-elle sécurisée ?

Le ministère de l’Intérieur confirme que les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur : « Aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué. »

Bon à savoir

En complément du dispositif papier toujours valide, l’attestation de déplacement dérogatoire numérique est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur.

Confinement Covid-19 : quels sont les motifs de sortie autorisés ?

Pour rappel, les dérogations sur attestation restent possibles dans les cas suivants :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Convocation judiciaire ou administrative.
Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Qu’est ce qu’un déplacement « pour motif familial impérieux » ?

Il s’agit d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès d’un membre de la famille proche).