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Le micro‑entrepreneuriat est‑il fait pour vous ?
L’été touche à sa fin et pour certains la rentrée signifie peut-être un changement de statut ? La micro-entreprise a le vent en poupe depuis plusieurs années en France. Nous décryptons pour vous les principales informations à connaître avant de vous lancer.
En bref
– La micro entreprise permet de créer sa propre activité de manière simple et gagne en popularité en France ;
– Ce statut bénéficie d’une simplification des démarches de déclaration et de paiement des cotisations ;
– La micro-entreprise est possible en cumul d’une activité salariée sous certaines conditions..
La micro-entreprise et ses avantages
Le régime de micro-entrepreneur (anciennement auto-entreprise) est né de la fusion des régimes de micro-social et micro-fiscal. Il permet créer sa propre activité selon des démarches simplifiées pour la création, la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales.
Ce statut ne cesse de gagner en popularité en France. En effet selon l’INSEE le nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs a augmenté de plus 25 % en 2019 après une hausse de 28 % en 2018 et cela dans toutes les régions (une première depuis 2010).
La micro-entreprise permet d’obtenir un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires en fonction de la nature de votre activité. Cet abattement sera de 34% pour les prestations de service non commerciales (type activités libérales), 50 % pour les prestations de service commerciales et 71 % pour les activités d’achat-revente, fourniture de logement ou vente à consommer sur place.
Le micro-entreprenariat offre la possibilité, sous certaines conditions, du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce dernier sera dans ce cas acquitté en même temps que les cotisations et contributions sociales, chaque mois ou trimestre.
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Les conditions pour se lancer
Cette activité doit être exercée sous la forme juridique d’une entreprise individuelle. Pour être éligible à ce statut il faut respecter un seuil de chiffre d’affaires annuel hors taxes :
– 72 600 € pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
– 176 200 € pour l’achat ou la vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées ou la prestation d’hébergement.
Si vous débutez votre activité en cours d’année, le chiffre d’affaires sera proratisé. Il est possible d’exercer une activité salariée en parallèle à condition de ne pas concurrencer celle de votre employeur, et que votre contrat ne vous interdise pas d’exercer une activité indépendante.
Attention, les activités relevant de la TVA immobilière, les locations d’immeubles nus à usage professionnel et certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable sont exclues de ce statut.
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Comment créer sa micro-entreprise ?
Le lancement est assez simple. La déclaration s’effectue en ligne auprès soit de l’Urssaf soit du Guichet unique, via le service Guichet entreprises ou le centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez.
Il est également possible de déclarer votre activité en remplissant un formulaire et en l’envoyant par courrier. Le formulaire peut être téléchargé en ligne et vous pouvez obtenir des renseignements auprès du Centre de formalités des entreprises.
Une fois vos démarches terminées, des numéros d’identifications SIREN et SIRET (permettant d’identifier une entreprise dans ses relations avec les organismes publics et les administrations) ainsi qu’un code APE (à but statistique) vous seront délivrés.
Dans le cadre d’une activité commerciale, vous recevrez également un numéro RCS. Si vous optez pour l’artisanat se sera un numéro RM qui viendra en plus des autres.
Une fois ces numéros délivrés il vous faudra ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle envisagée, souscrire une assurance et bénéficier d’une expérience professionnelle pour l’exercice des activités réglementées (bâtiment, automobile, alimentaire, etc).
Il ne vous reste plus qu’à vous lancer puisque le stage de préparation à l’installation (SPI) n’est plus obligatoire depuis mai 2019.
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