Emploi : toujours plus de ruptures conventionnelles

Le nombre de ruptures conventionnelles n’a jamais été aussi élevé. L’année 2018 enregistre un record en la matière avec 437 700 ruptures conventionnelles individuelles homologuées, selon une étude de la Dares (ministère du Travail).

36 500 ruptures conventionnelles enregistrées chaque mois en 2018

Si les ruptures conventionnelles augmentent dans tous les secteurs d’activité, leur hausse est plus marquée dans le secteur de l’information et de la communication où elle atteint 10 %, dans les activités financières et d’assurance (+7,2 %) ou les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+6,7 %). A contrario, plus faible taux (+ 0,7 %) dans le secteur des activités immobilières.

34 % des signataires ont entre 30 et 39 ans

Quant aux profils de salariés les plus concernés, la Dares remarque que « les signataires de rupture conventionnelle sont plus jeunes et plus souvent employés que l’ensemble des salariés du secteur privé. À rémunération et ancienneté constantes, ce sont les cadres qui obtiennent, en 2018, les meilleures indemnités de rupture : 0,31 mois de salaire par année d’ancienneté, contre 0,25 pour les ouvriers et les employés (soit l’indemnité légale). »

Contrairement aux idées reçues, les salariés entre 50 et 59 ans ne représentent que 15 % des ruptures.

Quelle indemnité de rupture conventionnelle ?

Sans surprise, l’indemnité médiane de rupture conventionnelle pour les cadres (5 893 euros) reste largement supérieure à celle des employés (950 euros) ou à celle des ouvriers (1128 euros).

Lire aussi >> Le salaire des cadres devrait bondir en 2019

Bon à savoir : qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

Entrée en vigueur en juin 2008, la rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI)  de rompre d’un commun accord le contrat de travail qui les lie, ouvrant droit pour le salarié à une indemnité de rupture et, le cas échéant, aux allocations chômage. Certaines démarches sont nécessaires, telles que la rédaction d'une convention de rupture et la validation par la Direccte.

L’indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement, qui dépend du salaire brut mensuel et de l’ancienneté du salarié.

Record en Bourgogne-Franche-Comté

Les évolutions du nombre de ruptures conventionnelles varient selon les régions. En 2018, le nombre d’homologations a le plus fortement augmenté en Bourgogne-Franche-Comté (+7,4 %), en Corse (+6,4 %) ainsi qu’en Ile-de-France (+3,8 %).

La Normandie est la seule région où le nombre de ruptures conventionnelles a baissé.

 Par Natacha Le Jort

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