Coronavirus : quelles aides pour les auto-entrepreneurs et les indépendants ?

Coronavirus : quelles aides pour les auto-entrepreneurs et indépendants ?
Mis à jour le 22/04/2020 - Publié le 23/03/2020

Aide de 1 500 euros, report du paiement des charges sociales et fiscales, loyers et factures suspendus… Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour aider les auto-entrepreneurs et les indépendants qui subissent les effets de de la crise due au coronavirus.

Une aide exceptionnelle jusqu'à 1 500 euros pour les auto-entrepreneurs et les indépendants

Fermeture des commerces non essentiels et des établissements recevant du recevant du public non indispensables à la vie du pays, confinement… Dans une France quasiment à l’arrêt, les auto-entrepreneurs et les indépendants sont directement impactés par les décisions visant à freiner la propagation du Covid-19. Pour beaucoup d'entre eux, rester chez soi est en effet synonyme d'arrêt d'activité.

Du fait de leur statut, les travailleurs indépendants ne peuvent pas recourir au chômage partiel, aussi le gouvernement a mis en place un fond de solidarité destiné à compenser leurs pertes de chiffres d'affaires. Plus de 6 auto-entrepreneurs sur 10 ont ainsi observé une baisse de leur chiffre d’affaires, en lien avec l’épidémie du coronavirus, selon une enquête de la FNAE.

Afin d’éviter les faillites, le gouvernement a annoncé un plan d’aide à destination des auto-entrepreneurs, professions libérales et TPE réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.

Selon Bercy, environ 600 000 entreprises seraient concernées, dont 160 000 restaurants et bars, 140 000 commerces non alimentaires et 100 000 entreprises liées au tourisme : « 1 500

3 millions

de micro-entrepreneurs et de travailleurs indépendants en France (CCI)

euros, c’est le tarif de base qui sera garanti à toute entreprise qui rentrerait dans ce champ […] Au cas par cas, nous regarderons ce qui peut être apporté en plus. »

A noter que les TPE qui emploient au moins un salarié et qui sont en grandes difficultés pourront bénéficier d’une somme plus importante.

Lire aussi >> La liste complète des commerces et des établissements autorisés à ouvrir

Une aide financière exceptionnelle d'un montant égal à la perte déclarée de chiffre d'affaires en mars 2020 (1 500 euros au maximum) est mise en place au 1er avril 2020.

Tous les professionnels indépendants impactés par l’épidémie de coronavirus pourront faire une demande directement auprès de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). Il faudra attester d’une baisse de plus de 50 % de son chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 euros par entreprise, contient deux volets :

  • Sur déclaration dématérialisée, votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 euros ;
  • Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2 000 euros auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

Le formulaire à remplir pour bénéficier de cette aide est désormais disponible.

En mars 2020, les personnes suivantes sont exclues du fonds de solidarité :

  • les personnes ayant créé leur autoentreprise après le 1er février 2020 ;
  • les personnes titulaires d'un contrat de travail à temps complet ;
  • les personnes à la retraite ;
  • les personnes ayant perçu des indemnités journalières supérieures à 800 euros.

Bon à savoir

Si les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants ne peuvent pas recourir au chômage partiel, ils peuvent cependant bénéficier, tout comme les salariés, d'un arrêt maladie indemnisé s'ils sont contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans à domicile pendant l’épidémie de coronavirus. Pas de délai de carence, un seul parent à la fois peut se voir délivrer l’arrêt de travail d'une durée de 1 à 14 jours fractionnables. Les indépendants peuvent aussi faire cette demande s’ils sont eux-mêmes malades. Dans tous les cas, il faut remplir un formulaire en ligne sur Ameli.

salaire indépendant

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Ursaff, impôts, loyers et factures… Les autres mesures du gouvernement

Ursaff : pas d’échéance en mars

Si l’échéance mensuelle du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Impôts : report du paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR)

Si vous êtes travailleur indépendant, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.  Il est aussi possible de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Lire aussi >> Auto-entrepreneur : quels impôts ?

Factures et loyers suspendus pour les TPE

Emmanuel Macron l'avait annoncé le 16 mars : « Les loyers et les factures d'eau, de gaz et d'électricité […] devront être suspendus […] pour les plus petites entreprises qui rencontrent des difficultés. » Le médiateur des entreprises sera notamment chargé d’étudier « les cas litigieux en matière de baux commerciaux et de loyers ». Donc, si vous êtes menacé de faillite pour le paiement immédiat d'un loyer ou d'une facture, vous avez des recours pour éviter ce paiement immédiat.

Octroi ou maintien de crédits bancaires

L’Etat débloque 300 milliards d’euros pour garantir les prêts bancaires accordées aux entreprises touchées par le coronavirus. Dès mercredi 25 mars 2020, les banques françaises proposeront des prêts supplémentaires à bas prix pour les entreprises, d'un montant maximal correspondant à 3 mois de chiffre d'affaires. Ces prêts seront proposés au taux de 0,25 %.

Lire aussi >> Loi Pacte : 5 mesures pour simplifier la création d’entreprise

Auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et indépendants : voici les contacts utiles dans vos démarches

► L’Urssaf pour les délais de paiement des cotisations sociales

Vous êtes travailleur indépendant, artisan ou commerçant ?

Contactez votre Urssaf :
Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé. Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ». Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).

Vous êtes profession libérale ?

Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12 euro / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

► Le Médiateur des entreprises en cas de conflit avec des fournisseurs ou des clients

Afin de résoudre gratuitement à l’amiable un litige ou un différend, vous pouvez saisir en ligne le Médiateur des entreprises.

► La Médiation du crédit

Pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires, vous pouvez saisir le Médiateur du crédit.

► La Chambre du commerce et de l’industrie (CCI)

Contactez CCI France par téléphone au 01 44 45 38 62 ou par mail : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr. Vous pouvez également joindre un conseiller de la CCI de votre région.

► La Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)

Cellule d’information de CMA France par téléphone au 01 44 43 43 85 ou par mail : InfoCovid19@cma-france.fr. Les CMA ont également mis en place des cellules d’accompagnement dans chaque département.


  Par Natacha Le Jort 

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