Deux tiers des entrepreneurs mariés travaillent avec leur conjoint

Entreprendre en couple

Qu’ils soient mariés ou pacsés, 2 entrepreneurs indépendants sur 3 travaillent avec leur conjoint, selon les Echos, et cela est particulièrement vrai dans le secteur du bâtiment où 60 % des conjoints travaillent ensemble ; ce sont généralement les femmes (à 91 %) qui travaillent dans l’entreprise du bâtiment de leur époux.

Du côté des entrepreneurs franchisés, 52 % sont aidés par leur conjoint dans leur activité professionnelle (enquête CSA pour la Banque Populaire et la Fédération française de la franchise).

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Quel statut choisir pour travailler avec son conjoint ?

3 statuts ont été créés pour ces collaborateurs particuliers et l’entrepreneur est obligé depuis 2005 de choisir l’une de ces options :

1. Le conjoint salarié qui signe un contrat classique de salarié et cotise au régime général ;
2. Le conjoint associé qui détient des parts au sein de l’entreprise et cotise au même régime social que celui de son conjoint ;
3. Le conjoint collaborateur qui participe régulièrement à l’activité de l’entreprise sans percevoir de rémunération ni détenir de parts, il cotise au RSI.

Le statut de conjoint salarié est globalement le plus avantageux car il offre la couverture sociale la plus étendue (retraite, chômage, etc), à condition toutefois que l’entreprise réalise un chiffre d’affaires permettant de verser un salaire conforme au droit du travail et à la convention collective qui s’applique. En d’autres termes, il n’est pas recommandé de sous-payer son conjoint !

Si vous optez pour le statut de conjoint salarié, veillez dès la signature du contrat, à remplir auprès de Pôle emploi un questionnaire relatif à la participation à l’assurance-chômage afin d’éviter un refus de prise en charge en cas de rupture du contrat de travail. Il est en effet fréquent que Pôle emploi refuse de verser des indemnités au conjoint salarié,  considérant qu’il n’y a pas de lien de subordination entre l’employeur et son conjoint ex-salarié.

Quant aux jeunes couples, le statut de conjoint collaborateur est judicieux car il coûtera moins cher à l’entreprise.

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