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Formation professionnelle, cotisations… L’agenda des réformes 2018
Le gouvernement a annoncé plusieurs réformes touchant aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants. Voici le calendrier de ces chantiers sociaux.
Quelles réformes sont planifiées par le gouvernement ?
Le gouvernement compte modifier le Code du travail par ordonnances cet été. Ces mesures sont en cours de discussion devant l’Assemblée nationale, avec des séances prévues jusqu’au 17 juillet 2017. Plus de 200 amendements vont être examinés. Le dialogue avec les partenaires sociaux se poursuivra jusqu’au mois d’août. Les ordonnances seront publiées vers le 21 septembre 2017 ; certaines mesures n’entreront en vigueur qu’en 2018.
En parallèle, le Premier ministre, Edouard Philippe, a précisé les prochaines échéances des réformes sociales qui concernent salariés et employeurs.
« Dès le 6 juin dernier, j’ai défini avec la ministre du Travail et nous avons partagé avec les partenaires sociaux la feuille de route de cette rénovation sociale. Elle tient en quatre points : Renforcer le dialogue social dans l’entreprise et dans les branches, redonner du pouvoir d’achat aux actifs, sécuriser les parcours professionnels, rendre notre système de retraite plus juste et plus lisible. » Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2017.
La phrase du Premier ministre
« Sous le regard inquiet des Français, nous dansons sur un volcan qui gronde de plus en plus fort. »
Début 2018
Les cotisations salariales sur l’assurance chômage et l’assurance maladie seraient supprimées. Cette perte de revenu pour l’État serait financée par un transfert sur la CSG. Selon le Premier ministre, cela redonnera du pouvoir d’achat à plus de 20 millions d’actifs (soit l’équivalent de 250 euros par an au niveau du Smic). La prime d’activité serait augmentée.
Le régime social des indépendants serait supprimé et adossé au régime général de la Sécurité sociale. Le gouvernement vise par ailleurs à remettre la Sécurité sociale à l’équilibre à l’horizon 2020.
Printemps 2018
A l’issue des discussions avec les partenaires sociaux qui devraient s’ouvrir en octobre 2017, un projet de loi et un plan d’actions devront être présentés au printemps 2018 visant à renforcer la formation professionnelle, ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants et refondre l’apprentissage.
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« Mettre le paquet » sur la transformation numérique
« Fixons-nous un objectif simple : avoir des services publics numériques de même qualité que ceux du secteur marchand. Pour ce faire, nous mettrons en place une plateforme numérique et demanderons à chaque administration d’y loger ses applications. Un « compte citoyen en ligne » sera le nouveau lien entre les Français et leurs administrations. » Edouard Philippe
Fin 2018
Le gouvernement souhaite rénover le système de retraite : 1 euro cotisé ouvrirait les mêmes droits pour tous. Cette réforme des retraites est fixée pour la fin de l’année 2018, après concertation et négociation.
Par Natacha Le Jort
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