La journée de solidarité, mode d’emploi

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Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

Issue d’une loi datée du 30 juin 2004, la journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution nouvelle mise à leur charge (la « contribution solidarité autonomie »), le tout étant destiné à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Cette loi a été publiée au Journal Officiel suite à la canicule de l’été 2003 qui a provoqué le décès d’environ 15 000 personnes et les plus âgées ont été les plus touchées :

« Une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et de la contribution [des employeurs pour financer] l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. »

Lire aussi >> L’emploi des travailleurs handicapés revisité

Lundi de Pentecôte, travaillé ou chômé ?

La journée de solidarité n’est plus fixée le lundi de Pentecôte

Initialement, il s’agissait de travailler le lundi de Pentecôte. Cependant cette disposition a été supprimée par la loi du 16 avril 2008. Concrètement, sauf accord d’entreprise ou de branche, il revient désormais à chaque employeur de mettre en place les modalités de mise en œuvre de cette journée de solidarité :

  • par le travail d’un jour férié habituellement chômé (autre que le 1er mai)
  • par la suppression d’un jour de congé
  • ou encore par l’exécution d’un temps de travail supplémentaire (7 heures supplémentaires fractionnées dans l’année)

Certaines entreprises choisissent par exemple de déduire un jour de congé, au nom de la journée de solidarité. Si tel est votre cas, ce jour pourrait être retiré du solde de vos congés, sur la période de juin. Et vous ne travaillerez pas ce lundi de Pentecôte (21 mai 2018) !

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Bon à savoir

La date de la journée de solidarité peut être différente pour chaque salarié de l’entreprise, lorsque celle-ci travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l’année.

La journée de solidarité peut être également fractionnée en heures, dès lors que le total représente 7 heures dans l’année. En l’absence d’accord collectif, c’est l’employeur qui décide des modalités d’application de la journée de solidarité, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.

Attention ! Dans les départements d’Alsace-Moselle, cette journée ne peut être fixée ni le Vendredi Saint, ni les 25 et 26 décembre.

Les travailleurs indépendants non-salariés ne sont pas concernés par la journée de solidarité.

En 2017, la journée de solidarité a rapporté 2,37 milliards d’euros ; 1,42 milliard dédié au soutien des personnes âgées et 946 millions aux personnes handicapées.

Par Natacha Le Jort

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