Le portage salarial pérennisé par la Loi Travail

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Apparu en France dans les années 80, le portage salarial a été défini pour la première fois légalement en 2008 comme « un ensemble organisé constitué par : d’une part, la relation entre une entreprise dénommée ‘entreprise de portage salarial effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; – d’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le ‘salarié porté’, lequel est rémunéré par cette entreprise. »

L’ordonnance d’avril 2015, ratifié par la Loi El Khomri en juillet dernier, a précisé les contours du dispositif à savoir :

  • l’élargissement des profils concernés par le portage, plus seulement réservé aux cadres mais ouvert à toute personne qualifié dans son secteur d’activité
  • la création d’un contrat de travail spécifique, possible en CDD ou CDI
  • l’abaissement du plafond minimal de rémunération, passant à 75% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale

La Loi El Khomri entérine ces décisions et assortit le dispositif de sanctions pénales qui seront appliquées en cas de non-respect des règles. Par exemple, le fait pour une entreprise utilisatrice de recourir à un salarié porté en dehors des cas prévus à l’article L1254-3 CT, ou pour une entreprise de portage d’exercer son activité sans avoir procédé à une déclaration préalable est puni d’une amende de 3750€.

 LES PLUS ET LES MOINS DU PORTAGE SALARIAL

+ Permet de concilier les avantages du (liberté de choisir ses missions, de son emploi du temps) avec ceux du salariat (protection sociale, droit au chômage, formalités administratives allégées)
+ Possibilité d’être embauché en CDI ou en CDD par l’entreprise de portage
+ Les taches administratives (juridique, fiscal, comptable…) sont prises en charge par la société de portage

 C’est au salarié porté que revient la responsabilité de rechercher lui-même ses clients
 Instabilité des revenus : les périodes sans prestation ne sont pas rémunérées

 Par Sébastien Barnier

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