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Renforcement des aides à la reconversion des salariés
Le Ministère du Travail renforce plusieurs dispositifs pour encourager les entreprises à favoriser la reconversion professionnelle de leurs salariés. Ces trois mesures s’inscrivent dans la lignée du plan de relance, annoncé en septembre dernier, qui prévoyait déjà 400 millions d’euros pour le financement des formations de salariés.
Exonération des cotisations sociales du congé de mobilité au-delà de 12 mois
Le congé de mobilité vise à encourager le retour à l’emploi d’un salarié faisant l’objet d’un licenciement. Dans ce cadre, tout en continuant d’avoir sa rémunération habituelle, le salarié a accès à une formation financée par son employeur. Dans le cadre des nouvelles annonces, la rémunération est exonérée de cotisations sociales même pour une durée de formation au-delà de 12 mois.
L’Etat peut également prendre en charge les frais pédagogiques des formations proposées, notamment grâce au FNE-Formation (l’aide à la formation du Fonds national de l’emploi) ou au Pro-A.
Ce dispositif est destiné aux entreprises de plus de 300 salariés.
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Allongement du congé de reclassement
Dans la même optique, le Ministère du Travail propose d’allonger le congé de reclassement à plus de 12 mois (il était jusqu’à présent compris entre 4 et 12 mois). Dès lors que le projet de reconversion nécessite une formation plus longue, le salarié peut bénéficier de ce congé, tout en étant rémunéré normalement.
Le salarié en congé de mobilité ne peut cependant pas avoir accès au congé de reclassement.
Ce dispositif s’adresse aux entreprises de plus de 1000 salariés.
Un CPF de transition pour les métiers en tension ?
Dans ce contexte de crise inédit, le gouvernement propose aussi de créer un CPF de transition lié exclusivement aux métiers dits « en tension » : aides à domicile, serveurs dans les cafés et restaurants, aides-soignants… Nouveau CPF qui leur permettrait de se reconvertir dans une autre branche.
L’entourage de la ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé : « On réserverait ce dispositif aux salariés avec une ancienneté importante, dont l’emploi est menacé et qui ont une promesse d’embauche dans une entreprise ou un secteur en tension ».
Ce dispositif, consacré à tout type de société, serait particulièrement adapté aux petites entreprises.
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