Formation professionnelle : ce qui change en 2018

De nouvelles mesures concernant la formation professionnelle, et notamment le compte personnel d’activité (CPA), s’appliquent depuis le 1^er janvier 2018.

Le CPA s’ouvre aux travailleurs indépendants

Déjà ouvert aux salariés du privé et du public, le compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte d’engagement citoyen (CEC) et le compte pénibilité est désormais ouvert aux travailleurs indépendants, membres des professions libérales et des professions non salariées, à leurs conjoints collaborateurs et aux artistes auteurs.

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Les agents des réseaux consulaires (Chambres de commerce et d'industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, chambres d’agriculture…) disposent eux aussi d’un compte personnel d’activité.

Abondements complémentaires au compte personnel de formation (CPF)

Davantage d’heures de formation pour les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

• Les modalités du droit à la formation qualifiante changent en 2018 pour les victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle si le taux d’incapacité permanente atteint au moins 10 %. Leur compte personnel de formation (CPF) sera abondé de 500 heures, afin de faciliter un changement de poste ou de carrière.
• Abondement de 100 heures maximum pour les salariés licenciés suite au refus de modification du contrat de travail, résultat de l’application d’un accord de compétitivité.

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• Les activités de réserve civique, de réserve citoyenne de la police nationale et de l’éducation nationale, effectuées à partir du 1^er janvier, peuvent désormais être prises en compte pour obtenir des droits CPF, au titre de l’engagement citoyen.

Critères de qualité pour de nouveaux organismes de formation

Les organismes conventionnés Nacre (nouvel accompagnement à la création d’entreprise) doivent respecter des critères de qualité pour les actions d’accompagnement et de conseils.

Préparation au code de la route et permis de conduire

A compter du 1^er janvier 2018, les écoles de conduite doivent également répondre aux critères de qualité propres aux organismes de formation afin que leurs formations puissent être financées par le CPF. Ces établissements doivent également être inscrits dans le catalogue de référence des financeurs.

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 Par Natacha Le Jort

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