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Micro‑entrepreneurs : le plafond du chiffre d’affaires doublé en 2018
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a annoncé le doublement du chiffre d’affaires autorisé pour les micro-entrepreneurs. Cette mesure devrait entrer en vigueur dès 2018.
Pour le doublement
Le ministre de l’Economie a annoncé cette mesure lors d’un entretien accordé à la presse régionale vendredi 25 août. Une mesure incontournable « pour un micro–entrepreneuriat adapté aux mutations du monde du travail », d’après la fédération des auto-entrepeneurs (FEDAE) qui avait inscrit cette mesure dans son Livre blanc à l’occasion de l’élection présidentielle.
Actuellement, une des conditions de base pour obtenir le statut de micro-entrepreneur consiste à respecter un certain seuil de chiffre d’affaires. Celui-ci varie selon le type d’activité : ne pas dépasser 82 800 euros pour les activités commerciales et 33 100 euros pour des prestations de service.
Or, à compter de 2018, le plafond annuel serait doublé et permettrait ainsi d’exercer une activité aux revenus conséquents tout en bénéficiant des avantages fiscaux (franchise de TVA et formalité allégée de création d’entreprise) et sociaux (acquittement forfaitaire des cotisations sociales sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé) du régime de la micro-entreprise. Soit 165 600 euros par an pour la vente de marchandises et 66 200 euros par an pour des prestations de service.
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Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances 2018 qui sera présenté fin septembre.
Pour la FEDAE, cette mesure perçue comme un aboutissement « arrive à point nommé » et permettra « à certains artisans ou commerçants au régime de droit commun de bénéficier de la simplicité du régime, et ainsi de cesser les oppositions stériles entre régimes ».
La TVA POSE PROBLEME
La FEDAE se montre plus réservée concernant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) suite à la déclaration ce lundi du cabinet de Bruno Le Maire à 20 Minutes : « rien de change pour la TVA ». Aujourd’hui un micro-entrepreneur facture sans TVA car il bénéficie d’une franchise. Or le gouvernement souhaiterait instaurer la TVA sur les prestations dont le montant dépasserait le plafond actuel autorisé. Une gestion comptable « trop complexe » selon Grégoire Leclercq, le président de la FEDAE qu a tranché : « La mesure ne sert à rien si on garde cette règle. »
Concurrence déloyale ? Généralisation du travail précaire ?
Si certains se sont partiellement réjoui de cette mesure, d’autres y voient des aspects plus négatifs. Notamment la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) qui restent soumises à déclaration de TVA : « Une France de micro-entrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher ». La mise en place de cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron provoquerait « une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans ».
Pour Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) qui rassemble de nombreux artisans, « le gouvernement veut renforcer le statut de micro-entrepreneur pour faire sortir des gens des statistiques du chômage ».
Reste à ne pas fragiliser le salariat, tout en relançant l’entreprenariat.
Par Natacha Le Jort
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