Coronavirus : quelles aides pour les micro‑entrepreneurs et les indépendants ?

Une aide exceptionnelle jusqu’à 1 500 euros pour les micro-entrepreneurs et les indépendants

Fermeture des commerces non essentiels et des établissements recevant du recevant du public non indispensables à la vie du pays, confinement… Dans une France quasiment à l’arrêt, les micro-entrepreneurs et les indépendants sont directement impactés par les décisions visant à freiner la propagation du Covid-19. Pour beaucoup d’entre eux, rester chez soi est en effet synonyme d’arrêt d’activité.

Du fait de leur statut, les travailleurs indépendants ne peuvent pas recourir au chômage partiel, aussi le gouvernement a mis en place un fond de solidarité destiné à compenser leurs pertes de chiffres d’affaires. Plus de 6 micro-entrepreneurs sur 10 ont ainsi observé une baisse de leur chiffre d’affaires, en lien avec l’épidémie du coronavirus, selon une enquête de la FNAE.

Selon Bercy, environ 600 000 entreprises seraient concernées, dont 160 000 restaurants et bars, 140 000 commerces non alimentaires et 100 000 entreprises liées au tourisme : « 1 500

euros, c’est le tarif de base qui sera garanti à toute entreprise qui rentrerait dans ce champ […] Au cas par cas, nous regarderons ce qui peut être apporté en plus. »

A noter que les TPE qui emploient au moins un salarié et qui sont en grandes difficultés pourront bénéficier d’une somme plus importante.

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Une aide financière exceptionnelle d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 (1 500 euros au maximum) est mise en place au 1er avril 2020.

Tous les professionnels indépendants impactés par l’épidémie de coronavirus pourront faire une demande directement auprès de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). Il faudra attester d’une baisse de plus de 50 % de son chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 euros par entreprise, contient deux volets :

• Sur déclaration dématérialisée, votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 euros ;
• Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2 000 euros auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

Le formulaire à remplir pour bénéficier de cette aide est désormais disponible.

En mars 2020, les personnes suivantes sont exclues du fonds de solidarité :

• les personnes ayant créé leur autoentreprise après le 1er février 2020 ;
• les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ;
• les personnes à la retraite ;
• les personnes ayant perçu des indemnités journalières supérieures à 800 euros.

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Ursaff, impôts, loyers et factures… Les autres mesures du gouvernement

Ursaff : pas d’échéance en mars

Si l’échéance mensuelle du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Impôts : report du paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR)

Si vous êtes travailleur indépendant, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.  Il est aussi possible de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

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Factures et loyers suspendus pour les TPE

Emmanuel Macron l’avait annoncé le 16 mars : « Les loyers et les factures d’eau, de gaz et d’électricité […] devront être suspendus […] pour les plus petites entreprises qui rencontrent des difficultés. » Le médiateur des entreprises sera notamment chargé d’étudier « les cas litigieux en matière de baux commerciaux et de loyers ». Donc, si vous êtes menacé de faillite pour le paiement immédiat d’un loyer ou d’une facture, vous avez des recours pour éviter ce paiement immédiat.

Octroi ou maintien de crédits bancaires

L’Etat débloque 300 milliards d’euros pour garantir les prêts bancaires accordées aux entreprises touchées par le coronavirus. Dès mercredi 25 mars 2020, les banques françaises proposeront des prêts supplémentaires à bas prix pour les entreprises, d’un montant maximal correspondant à 3 mois de chiffre d’affaires. Ces prêts seront proposés au taux de 0,25 %.

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  Par Natacha Le Jort 

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