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Les démissionnaires pourront toucher l’assurance-chômage en 2019

Les démissionnaires pourront toucher l’assurance-chômage en 2019

Mis à jour le 21/01/2019 - Publié le 12/03/2018

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confirmé le fait de pouvoir toucher l’assurance-chômage en cas de démission, à condition d’avoir de l’expérience et un nouveau projet professionnel.

Les salariés démissionnaires pourront avoir droit aux allocations chômage sous certaines conditions

« Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. » Cette promesse phare de la campagne d’Emmanuel Macron prend forme. L’exécutif et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les grandes lignes de la réforme de l’assurance-chômage. Muriel Pénicaud vient d’apporter certaines précisions sur ce point essentiel de la réforme qui ne passera pas par ordonnances.

La Ministre s’est ainsi exprimée à la radio, sur RTL : cette mesure concernera « tous les salariés qui ont au moins 5 ans d’expérience (...) et qui ont un projet. Un projet, ça peut être une création d’entreprise, un projet de changer de métier, de reconversion. Parce qu’on a envie de faire un métier qu’on n’a jamais fait ou qu’on n’a pas pu faire, ou parce qu’on veut une promotion, ou déménager et en profiter pour changer de métier ».

Présenté le 27 avril 2018 par Muriel Pénicaud, le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adopté par le Conseil des ministres. Mais il faudra encore patienter quelques mois pour en connaître les modalités définitives : la mesure doit désormais être validée par un décret d'application qui doit théoriquement être pris en mars 2019.

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Pour avoir droit à l’allocation chômage en cas de démission, il faudra :

avoir occupé un poste de manière ininterrompue pendant au moins 5 ans dans la même entreprise
avoir un projet d'évolution professionnelle "réel et sérieux, et renvoyant, soit à une reconversion nécessitant le suivi d'une formation, soit à un projet de création ou reprise d'une entreprise"
avoir sollicité, avant la démission, un conseiller en évolution professionnelle (CEP)
faire reconnaître, pour le compte de Pôle emploi, le caractère réel et sérieux du projet d'évolution ptofessionnelle par une commission paritaire régionale
déposer ensuite son dossier à Pôle Emploi pour percevoir une (AREP)

« Les personnes concernées auront les mêmes conditions que n’importe quel chômeur, à savoir deux ans d’indemnisation et trois ans pour les seniors », a indiqué Muriel Pénicaud. Coût de la mesure ? 180 millions d'euros. Les démissionnaires admis à l'"allocation d'aide au retour à l'emploi projet" (AREP) seront contrôlés 6 mois plus tard, afin de vérifier la mise en œuvre du projet.

Ce projet professionnel devrait concerner environ 30 000 personnes par an

Prudente, l’ancienne DRH du groupe Danone souhaite éviter les coups-de-tête, « que des personnes aillent se mettre dans le mur. Parce que ça veut dire qu’on a un CDI et qu’on va y renoncer. Il faut quand même réfléchir à deux fois et être un peu sûr de son projet ».

Mise en application

D'après le calendrier législatif, cette loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" devrait être adoptée fin jullet/début août, le texte définitif publié fin août/début septembre ; l’ouverture de droits au chômage pour les salariés démissionnaires entrerait en vigueur début 2019.

Bon à savoir

Si chaque année, un million de salariés démissionnent en France, seulement 140 000 personnes se présentent à Pôle emploi après leur démission, et la moitié a droit à l'assurance-chômage. Actuellement, seules les personnes involontairement privées d’emploi (ex : licenciement, fin de CDD) ou celles dont le contrat s'est achevé par une rupture conventionnelle bénéficient d’allocations chômage.

Certains cas de démission considérés comme légitimes (mutation, non-paiement des salaires, nouvel emploi en CDI, service civique…) peuvent être pris en charge par Pôle emploi. Enfin, l'Instance Paritaire Régionale peut décider de vous attribuer ou non des allocations à partir du 5ème mois de chômage ; les décisions sont prises au regard de la situation individuelle, c’est-à-dire au cas par cas.

Le droit au chômage pour tous... ou presque !

Quant aux petits indépendants en liquidation judiciaire, ils percevront une indemnité chômage de 800 euros par mois pendant 6 mois, financée par la contribution sociale généralisée (CSG), à condition que leur ancienne activité liquidée leur rapportait un bénéfice annuel autour de 10 000 euros.