La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confirmé le fait de pouvoir toucher l’assurance-chômage en cas de démission, à condition d’avoir de l’expérience et un nouveau projet professionnel.
« Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. » Cette promesse phare de la campagne d’Emmanuel Macron prend forme. L’exécutif et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les grandes lignes de la réforme de l’assurance-chômage. Muriel Pénicaud vient d’apporter certaines précisions sur ce point essentiel de la réforme qui ne passera pas par ordonnances.
La Ministre s’est ainsi exprimée à la radio, sur RTL : cette mesure concernera « tous les salariés qui ont au moins 5 ans d’expérience (...) et qui ont un projet. Un projet, ça peut être une création d’entreprise, un projet de changer de métier, de reconversion. Parce qu’on a envie de faire un métier qu’on n’a jamais fait ou qu’on n’a pas pu faire, ou parce qu’on veut une promotion, ou déménager et en profiter pour changer de métier ».
« Les personnes concernées auront les mêmes conditions que n’importe quel chômeur, à savoir deux ans d’indemnisation et trois ans pour les seniors », a indiqué Muriel Pénicaud. Coût de la mesure ? 180 millions d'euros. Les démissionnaires admis à l'"allocation d'aide au retour à l'emploi projet" (AREP) seront contrôlés 6 mois plus tard, afin de vérifier la mise en œuvre du projet.
Prudente, l’ancienne DRH du groupe Danone souhaite éviter les coups-de-tête, « que des personnes aillent se mettre dans le mur. Parce que ça veut dire qu’on a un CDI et qu’on va y renoncer. Il faut quand même réfléchir à deux fois et être un peu sûr de son projet ».
La disposition devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2019.
Si chaque année, un million de salariés démissionnent en France, seulement 140 000 personnes se présentent à Pôle emploi après leur démission, et la moitié a droit à l'assurance-chômage. Actuellement, seules les personnes involontairement privées d’emploi (ex : licenciement, fin de CDD) ou celles dont le contrat s'est achevé par une rupture conventionnelle bénéficient d’allocations chômage.
Certains cas de démission considérés comme légitimes (mutation, non-paiement des salaires, nouvel emploi en CDI, service civique…) peuvent être pris en charge par Pôle emploi. Enfin, l'Instance Paritaire Régionale peut décider de vous attribuer ou non des allocations à partir du 5ème mois de chômage ; les décisions sont prises au regard de la situation individuelle, c’est-à-dire au cas par cas.
Quant aux petits indépendants en liquidation judiciaire, ils percevront une indemnité chômage de 800 euros par mois pendant 6 mois, financée par la contribution sociale généralisée (CSG), à condition que leur ancienne activité liquidée leur rapportait un bénéfice annuel autour de 10 000 euros.