CDD Senior : tout savoir sur le contrat à durée déterminée pour les seniors

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Qu’est‑ce que le CDD Senior ?

Le CDD Senior est un contrat à durée déterminée spécifique pour les personnes âgées de plus de 57 ans et au chômage.

Le but de ce type de contrat de travail est de favoriser l’employabilité des seniors et de les aider à affronter la crise économique en acquérant de nouveaux droits pour leur retraite.

Le but du contrat à durée déterminée des seniors est de lutter contre la précarité des seniors au chômage et de favoriser leur retour à l’emploi, que ce soit pour un contrat à temps plein ou à temps partiel.

L’objectif est aussi de permettre aux seniors de partir à la retraite avec tous leurs trimestres validés pour profiter d’une indemnisation à taux plein.

Les avantages du CDD Senior

Depuis octobre 2005, le CDD Senior permet à toutes les personnes de 57 ans et plus de revenir sur le marché du travail et de trouver un emploi pour une durée déterminée.

Mais quels sont les vrais avantages d’un CDD Senior ?

Les avantages pour la personne recrutée

Le CDD Senior s’adresse aux demandeurs d’emploi de plus de 57 ans qui approchent de l’âge légal de départ à la retraite. Si le recrutement en CDI devient plus compliqué pour les seniors, un contrat à durée déterminé rassure les employeurs et favorise l’embauche de ces seniors au chômage.

Le CDD Senior permet donc de retrouver un travail et de continuer à cotiser pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Vous validez des trimestres supplémentaires et améliorez le montant de votre pension retraite.

Les employeurs peuvent aussi avoir recours aux contrats à durée déterminée Senior pour remplacer un salarié absent.

Les structures qui proposent des emplois saisonniers peuvent aussi être intéressées par le CDD Senior.

Bon à savoir

La personne recrutée en CDD Senior profite des mêmes droits et avantages qu’un salarié de l’entreprise.

Pour la personne recrutée

Pour l’employeur, recruter un CDD Senior offre plus de flexibilité et permet de ne pas embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI) sur un poste.

Le recours au CDD Senior permet aussi aux entreprises de profiter de l’expérience professionnelle et des compétences d’un candidat actif sur le marché de l’emploi depuis plusieurs années.

Toutes les entreprises peuvent embaucher des seniors au chômage en CDD.

Qui est concerné par le CDD Senior ?

Le CDD Senior concerne toutes les personnes qui :

  • sont âgées de plus de 57 ans ;
  • sont inscrites à Pôle Emploi depuis plus de 3 mois ou qui bénéficient d’un contrat de sécurisation professionnelle (CRP) après un licenciement économique.

Quelle est la durée du contrat à durée déterminée pour les seniors ?

La durée du CDD Senior dure 18 mois au maximum.

Il peut être renouvelé 1 fois à condition que la durée totale du contrat ne dépasse pas 36 mois de travail.

Le CDD Senior obéit aux règles classiques d’un CDD en termes de forme et de contenu, de droits du salarié et de conditions de rupture du contrat.

Les conditions d’un salarié en CDD Senior

Le salarié titulaire d’un contrat senior profite des mêmes avantages qu’un salarié en CDD classique. Il dispose des mêmes droits et exécute son travail dans les mêmes conditions (jours de repos, durée maximale du travail, jours fériés…). Il a également le droit aux mêmes avantages en nature comme les Tickets restaurant et le remboursement partiel ou total des frais de transport.

La rémunération

Le salaire d’une personne recrutée en CDD Senior doit être au moins égal à celui que perçoit un autre salarié de l’entreprise en CDI après sa période d’essai et qui possède des qualifications équivalentes ainsi qu’un poste de travail identique.

Le salarié en contrat à durée déterminée a droit aux indemnités complémentaires en cas d’accident du travail ou de maladie et selon les conventions de l’entreprise.

Comme tout travailleur en CDD, il a également accès à l’indemnité de fin de contrat.

Spécificités du CDD Senior pour le secteur agricole

Le CDD Senior ne s’applique pas aux professions agricoles. Mais il existe un contrat à durée déterminée spécifique pour ce secteur d’activité dont la durée est de 24 mois non renouvelable.

Les bénéficiaires du CDD Senior pour les professions agricoles sont les demandeurs d’emploi auxquels il manque 8 trimestres de cotisation pour profiter d’une retraite à taux plein.

Les cas où le contrat senior n’est pas applicable

Certains métiers du secteur agricole ne sont pas compatibles avec le CDD Senior. C’est le cas :

  • des enseignants des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles privés ;
  • de certains administrateurs de rassemblements de mutualité agricole.

Le CDD Senior pour le secteur agricole n’offre pas de délai de carence entre deux contrats de même type et sur le même poste. Il ne contient également pas d’indemnité de fin de contrat, comme c’est le cas pour le CDD Senior classique.

En savoir plus

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Par Maelys Léon

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