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Intempéries et chutes de neige : le salarié peut‑il s’absenter ?

30 janvier 2019 7 MIN

Tempête hivernale, violentes rafales de vent, épisodes neigeux en plaine accompagnés de phénomènes glissants pouvant rendre les conditions de circulation très difficiles... Si ces termes vous sont devenus familiers, les déplacements entre son domicile et son lieu de travail ne sont pas toujours évidents et beaucoup se posent la question : « Suis-je obligé d’aller travailler ? ». Eléments de réponse…

En cas d’intempérie, l’absence ou le retard du salarié n’est pas une faute s’il lui est impossible de se rendre au travail

Selon la législation en vigueur, le salarié qui se trouve dans l’impossibilité de se rendre au travail ou qui arrive en retard à cause d’une intempérie ne peut pas être sanctionné par son employeur. En cas d’inondation ou de neige par exemple, si les routes sont impraticables ou les transports en commun bloqués, on parle de force majeure.

Pensez tout de même à prévenir impérativement le jour même votre employeur, en cas d’absence ou de retard, pour ne pas être sanctionné. Des justificatifs ou preuves telles que des photos ne sont pas nécessaires mais peuvent s’avérer utiles en cas de litige.

Votre RER ou métro est à l’arrêt à cause des intempéries ? Non, vous n’avez pas le droit de partir plus tôt du travail afin d’anticiper des problèmes de transports, sauf si votre employeur est d’accord.

L’école est fermée et vous n’avez pas de solution de garde alternative pour votre enfant ? Oui, vous avez le droit de rester chez vous.

Qu’est-ce qu’une intempérie ?

« Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (article L. 5424-8 du code du travail).

Les recommandations de Météo France

En cas de neige-verglas (vigilance Orange)
Soyez très prudent et vigilant si vous devez absolument vous déplacer :

renseignez-vous sur les conditions de circulation ;
respectez les restrictions de circulation et déviations mises en place ;
prévoyez un équipement minimum au cas où vous seriez obligé d’attendre plusieurs heures sur la route à bord de votre véhicule.

Installez impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments.
N’utilisez pas pour vous chauffer :

des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, etc ;
les chauffages d’appoint à combustion en continu.

Ces appareils ne doivent fonctionner que par intermittence.

Si alerte avalanches (Orange)

Informez-vous sur l’ouverture et l’état des secteurs routiers d’altitude.
Conformez vous aux instructions et consignes de sécurité en vigueur dans les stations de ski et communes de montagne.
Renseignez vous en consultant les bulletins de Météo France, les informations locales et les professionnels de la montagne.

Si vent violent, limitez vos déplacements ; prenez garde aux chutes d’arbre ou d’objets divers ; n’intervenez pas sur les toitures ; rangez les objets exposés au vent ; installez impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments.

En cas de vagues-submersion/inondations (Orange), ne prenez pas la mer et évitez de circuler en bord de mer ; ne vous approchez pas du bord de l’eau même d’un point surélevé (plage, falaise) ; éloignez-vous des ouvrages exposés aux vagues (jetées portuaires, épis, fronts de mer) ; ne vous engagez pas sur les routes exposées à la houle ou déjà inondées. Pour les habitants du bord de mer : fermez les portes, fenêtres et volets en front de mer ; protégez vos biens susceptibles d’être endommagés par la montée des eaux ou emportés par les vagues.

Quelle rémunération en cas d’absence du salarié suite à une intempérie ?

Si, dans ces circonstances exceptionnelles, vous avez le droit d’être absent, vous n’êtes pas pour autant rémunéré. En effet, l’employeur n’est pas obligé de rémunérer le temps d’absence du salarié, sauf s’il existe un accord ou une convention collective plus favorable.

Si le montant déduit sur la fiche de paye doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence, l’employeur peut toutefois proposer au salarié 3 solutions alternatives à cette retenue sur salaire :

récupérer ses heures d’absence ;
imputer l’absence sur ses congés payés ou sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT) ;
recourir au télétravail.

Dans le sens inverse, si votre lieu de travail est fermé pour cause d’intempérie, l’employeur est obligé de vous rémunérer.

Lire aussi >> Combien de temps pour aller au travail ?

Bon à savoir

En cas de catastrophe naturelle, le salarié résidant ou travaillant dans cette zone peut bénéficier d’un congé spécifique pour aider les victimes. Vous pouvez donc bénéficier d’un congé pour catastrophe naturelle (à prendre en une ou plusieurs fois), quels que soient votre ancienneté ou votre âge, afin de participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles.

En l’absence de convention collective ou d’accord collectif (ou de branche), la durée maximale de ce congé pour catastrophe naturelle est de 20 jours par an ; elle ne peut pas être imputée sur les congés payés.

Il faut informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 48 heures avant le début du congé. Ce préavis peut être ramené à 24 heures en cas d’urgence. L’employeur peut néanmoins refuser ce congé pour catastrophe naturelle s’il estime qu’il portera préjudice à la bonne marche de son entreprise ; il doit pour cela motiver son refus et avoir consulté le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel.

Cas particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

L’employeur doit veiller à la protection des personnes travaillant à l’extérieur, comme celles du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), notamment en adaptant les postes de travail (stockage de vêtements de rechange, moyens de chauffage, boissons chaudes..) et l’organisation du travail (limitation du temps de travail au froid, pauses et temps de récupération supplémentaires).

Seuls les salariés du BTP en arrêt de travail pour cause d’intempérie sont indemnisés, sous certaines conditions, et peuvent bénéficier de « congés intempéries » lorsque les conditions climatiques sont trop mauvaises pour pouvoir travailler.

Enfin, sachez qu’il existe un droit de retrait en cas de « danger grave et imminent » pour la santé. Vous pouvez alors user de votre droit de retrait afin de refuser par exemple une mission en extérieur ou un déplacement professionnel ; l’employeur est tenu de vous rémunérer.

Par Natacha Le Jort