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Licenciement : qu’est‑ce que le congé de reclassement ?

13 mai 2021 4 MIN

Les employeurs ont l’obligation de proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement est envisagé. Ce congé permet aux salariés qui l’acceptent de bénéficier d’une cellule d’accompagnement de recherche d’emploi. La rémunération et les droits sociaux du salarié sont conservés. D’une durée de 4 à 12 mois, le congé de reclassement peut s’étendre jusqu’à 24 mois depuis le 1er janvier 2021. Cela concerne les salariés en reconversion ou en formation professionnelle.

Congé de reclassement : Changer de métier sans passer par une période de chômage

Les entreprises de plus 1 000 salariés ou les groupes d’entreprises qui cumulent un effectif d’au moins 1 000 salariés sont tenus de proposer un congé de reclassement s’ils envisagent un licenciement économique. Les employeurs ne sont pas obligés de le proposer si le salarié accepte de bénéficier d’un congé de mobilité ou si l’entreprise est en liquidation judiciaire.

Si le salarié accepte le congé de reclassement, il bénéficie d’une cellule d’accompagnement dans sa recherche d’emploi. Il peut ainsi changer de métier sans passer par une période de chômage et s’inscrire à Pôle Emploi. Un décret publié le 19 mai 2021 précise toutes les modalités à prendre en compte, notamment les temps partiels liés aux congés familiaux pour le calcul des allocations versées.

Les avantages du congé de reclassement :

Le salarié qui accepte un congé de reclassement peut disposer :

d’un entretien d’évaluation réalisé par une cellule d’accompagnement afin de déterminer un projet professionnel. Un bilan de compétences peut être proposé au salarié ;
d’un suivi individualisé du salarié dans ses démarches de recherche d’emploi (aide à la rédaction d’un CV, préparation aux entretiens d’embauche, etc.) ;
d’actions de formation ou de VAE (validation d’acquis d’expérience).

Pendant toute la période du congé de reclassement, le salarié conserve son salaire ainsi que son assurance sociale, d’accident du travail et de vieillesse.

Qui rémunère le congé de reclassement ?

L’employeur finance toutes les actions dont bénéficie le salarié pendant le congé de reclassement. Par conséquent, le salarié est tenu de participer à l’ensemble des actions proposées. En cas d’absence et à défaut de justification légitime, les avantages du congé de reclassement peuvent être reconsidérés.

Combien de temps dure le congé de reclassement ?

Le congé de reclassement a une durée de 4 à 12 mois. Mais depuis le 1er janvier 2021, il peut s’étendre jusqu’à 24 mois si le salarié est en reconversion professionnelle ou en formation.

Le congé de reclassement commence pendant le préavis. Le contrat de travail du salarié ne se termine qu’à la fin du congé. Néanmoins, le congé de reclassement peut prendre fin plus tôt si le salarié trouve un emploi avant le terme du congé. Avant son embauche dans une autre entreprise, le salarié doit prévenir l’employeur par une lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge).

Congé de mobilité ou congé de reclassement ?

Le congé de mobilité encourage le retour à l’emploi d’un salarié qui fait l’objet d’un licenciement. Ce dernier suit une formation professionnelle financée par l’employeur et conserve sa rémunération. L’objectif du congé de mobilité est de reclasser le salarié sur un nouveau poste. L’employeur n’est pas obligé de proposer un congé de mobilité au salarié, à l’inverse du congé de reclassement.

De même, le congé de mobilité ne connaît pas de limite de temps, contrairement au congé de reclassement (maximum 24 mois). La spécificité du congé de mobilité est la rupture du contrat de travail d’un accord commun.

Par Maelys Léon