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Chômage partiel : l’Etat financera les formations des salariés

10 avril 2020 4 MIN

L'Etat financera les formations des salariés en chômage partiel, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent, selon le ministère du Travail qui veut que « les entreprises continuent à investir dans les compétences » même en période de confinement.

Des formations gratuites pendant le confinement, et jusqu’au 31 mai, pour tous les salariés au chômage partiel

Dans le cadre de la crise du Covid-19, l’aide à la formation du FNE-Formation (Fonds national de l’Emploi) sera élargié et renforcée de manière temporaire. Initialement destinée aux salariés ayant un faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché, cette aide d’urgence peut désormais être demandée par l’ensemble des entreprises ayant des salariés en activité partielle, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, sans critère de taille ou de secteur d’activités.

8,7 millions

de salariés sont concernés par le chômage partiel.

L’Etat prendra à charge 100 % des coûts pédagogiques des actions réalisées dans le cadre du FNE-Formation, sans plafond horaire (ne sont évidemment pas compris les salaires, déjà soutenus par l’activité partielle).

« Le régime du reste à charge zéro ne sera pas valable jusqu’à la fin de l’activité partielle, mais jusqu’au 31 mai, même si l’entreprise a repris l’activité », indique Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du Travail.

Quelles sont les formations éligibles au FNE-formation ?

« Les actions de formation éligibles au FNE-Formation sont dorénavant celles qui permettent aux salariés de développer leurs compétences et renforcer leur employabilité, y compris celles qui sont réalisées à distance, mais à l’exception des formations générales à la sécurité. » Ces formations devront évidemment être compatibles avec le respect des règles de confinement.

Quels sont les salariés en chômage partiel qui ne peuvent pas bénéficier du dispositif d’urgence FNE-formation ?

Doivent être exclus d’emblée les salariés pour lesquels :

est notifiée la rupture du contrat de travail (toute rupture du contrat de travail pour motif économique, quel que soit le cadre d’intervention de cette rupture, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, notamment) ;
est prévu un départ à la retraite dès lors qu’il s’insère dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
la Direccte a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles.

Bon à savoir sur la mise en place

Ce dispositif est mis en place à partir du 14 avril 2020 via une convention simplifiée entre l’entreprise et les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Pour les formations dont le coût est inférieur à 1 500 euros par salarié, la prise en charge dans le cadre du FNE-Formation est désormais « automatique », selon la ministre du Travail, sous réserve toutefois que les formations suivies soient éligibles (les formations obligatoires étant exclues du dispositif).

“Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge”. Inutle d’utiliser pour cela votre compte formation ; c’est à l’entreprise d’initier la démarche. “Les entreprises doivent établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations (après accord écrit de ces derniers), se rapprocher de leur Direccte pour établir une convention simplifiée qui permettra cette prise en charge.“

>> Voir la demande de subvention au titre du FNE-formation pour les salariés placés en activité partielle

Grâce à l’extension du FNE-formation (l’aide à la formation du Fonds national de l’emploi), les salariés en chômage partiel pourront bénéficier de cette prise en charge à 100 % de l’Etat.