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Allocations chômage : les nouvelles règles de calcul reportées au 1er septembre 2020

1 avril 2020 5 MIN

Des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1^er avril. En raison de la crise due au coronavirus, elles sont reportées au 1^er septembre 2020.

Coronavirus : le second volet de la réforme de l’assurance chômage est repoussé à septembre 2020

« Dans le contexte de propagation du virus covid-19 et compte tenu de ses conséquences sur le marché du travail », le décret n°2020-361 prévoyant de nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence servant de base pour établir le montant de l’allocation d’assurance chômage est paru au Journal officiel le dimanche 29 mars 2020. Ces nouvelles mesures, qui composent le second volet de la réforme de l’assurance chômage, entreront en vigueur le 1er septembre 2020, au lieu du 1er avril 2020 comme c’était initialement prévu.

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sera réduite dans la plupart des cas

Ce report, en réponse à la forte demande des syndicats, représente un réel soulagement pour de nombreux actifs qui doivent s’inscrire à Pôle emploi ou renouveler leurs droits à compter du 1^er avril 2020. Ce qui devait changer en avril et qui changera finalement seulement à partir du 1^er septembre ? Tout d’abord, et c’est là le point essentiel, le mode de calcul de l’allocation chômage.

Pour l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), le salaire journaliser de référence (SJR) est actuellement calculé sur les jours travaillés dans les 12 derniers mois précédant la fin du dernier contrat. Il s’obtient en divisant les revenus obtenus au cours de cette période par le nombre de jours travaillés.

A partir du 1^er septembre, l’indemnisation journalière sera calculée sur l’ensemble de la période allant du début du premier contrat à la fin du dernier contrat occupé dans les 24 derniers mois. Ce ne seront plus seulement les jours travaillés qui seront pris en compte, mais l’ensemble des jours calendaires compris dans cette période ! Les week-ends non travaillés, par exemple, seront ainsi inclus dans le calcul.
>> Au lieu de diviser votre revenu annuel par le nombre de jours effectivement travaillés au cours des 12 derniers mois, celui-ci sera divisé par le nombre de jours (travaillés ou pas) inclus dans le ou les contrat(s) sur les 24 derniers mois.

A noter que pour les salariés qui ont plus de 53 ans à la fin de leur contrat de travail, le calcul se ferait sur les 36 mois.

Les travailleurs précaires, alternent contrats courts et périodes de chômage, devraient être particulièrement impactés par cette réforme.

Estimez vos droits à l’allocation chômage grâce aux simulateurs de Pôle emploi

> Sur le site de Pôle emploi, vous pouvez estimer vos allocations chômage (ARE) avec les droits actuellement en vigueur ;

>> et les comparer avec le montant estimé de votre allocation chômage après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, donc pour toutes les fins de contrat de travail qui interviendront après le 31 août 2020 (ou pour les procédures de licenciement dont la date d’engagement interviendra après cette même date).

Ce qui a déjà changé pour les demandeurs d’emploi depuis le 1er novembre 2019

Pour rappel, les conditions d’accès se sont durcies avec la modification de la durée minimale d’affiliation pour toucher l’assurance chômage : depuis le 1er novembre 2019, il faut en effet avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois (contre précédemment 4 mois sur les 28 derniers mois). La durée minimale d’indemnisation est ainsi passée de 4 à 6 mois.

Les indemnités sont devenues dégressives pour les salaires les plus élevés (revenu supérieur à 4 500 euros brut mensuels) ; les travailleurs indépendants en liquidation judiciaire peuvent bénéficier d’une d’allocation forfaitaire de 800 euros par mois tandis que les salariés démissionnaires en reconversion peuvent (sous conditions) bénéficier de l’allocation chômage.

Par Natacha Le Jort