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Projet de transition professionnelle et coronavirus : quelles conséquences pour les stagiaires ?
Quelles sont les conséquences du confinement dû au coronavirus pour les stagiaires en projet de transition professionnelle ? Voici les réponses du ministère du Travail qui précise les conditions de maintien à distance, de report, de rémunération ou encore d‘annulation des formations.
CPF de transition : la formation à distance sera facilitée
Vous êtes salarié ou demandeur d’emploi et avez déjà débuté votre formation ? Que ce soit dans le cadre du projet de transition professionnelle ou pas, comme pour tous les stagiaires en formation et quel que soit votre statut (demandeur d’emploi inscrit ou non à Pôle emploi, bénéficiaire d’un contrat en alternance…), le principe est le suivant : si l’organisme de formation ou le centre de formation est en capacité d’assurer la poursuite de la formation à distance, vous continuez la formation proposée.
Sinon, quand la formation à distance n’est pas possible, la session de formation est suspendue et reprendra, dès que possible, au stade où elle a été arrêtée.
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Bon à savoir
Oui, les organismes de formation professionnelle font bien partie des « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays » et sont donc concernés par la décision du gouvernement de fermer les établissements. Les organismes de formation doivent donc suspendre l’accueil en présentiel des stagiaires jusqu’au 11 mai 2020. Les organismes peuvent néanmoins continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance.
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Des modalités particulières pour les stagiaires en projet de transition professionnelle
Selon le ministère du Travail : « Des adaptations dans l’organisation des sessions de formation doivent être favorisées. Les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation. »
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Que faire si l’organisme de formation est fermé ?
En tant que stagiaire en projet de transition professionnelle, si vous ne pouvez pas réaliser votre action de formation à cause d’une fermeture exceptionnelle de l’organisme de formation, vous pouvez être redirigé vers un autre organisme adapté à la situation.
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Vous êtes actuellement salarié en CDI ou CDD ?
En tant que salarié, vous effectuez votre projet de transition professionnelle pendant la durée de votre contrat de travail (CDI ou CDD) et il est impossible d’organiser votre accueil au sein d’un organisme ?
Dans ce cas, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur, de manière temporaire pendant la période de fermeture. Etant donné que le contrat est suspendu, votre employeur doit vous réintégrer au sein de l’entreprise.
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Vous êtes salarié et vous effectuez votre projet de transition professionnelle après le terme de votre contrat de travail ?
Dans ce cas, les associations Transitions pro maintiennent votre rémunération de stagiaire de la formation pendant la période de suspension. De plus, « les associations Transitions pro sont exonérées du contrôle de l’assiduité du stagiaire. »
Liens utiles – crise sanitaire COVID-19
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· Questions/réponses sur MonCompteFormation
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Par Natacha Le Jort
