- Micro-entrepreneur
Demandeur d’emploi : devenir micro‑entrepreneur ?
Vous êtes demandeur d’emploi et vous vous demandez si vous ne deviendriez pas micro entrepreneur. Pourrez-vous continuer à toucher le chômage ? Pourrez-vous bénéficier d’aides particulières ? Et si ça ne marche pas ? Pourrez-vous de nouveau toucher le chômage ?
La réponse est positive dans les 3 cas, sous certaines conditions.
Vous pouvez cumuler, pour partie, votre allocation chômage et les revenus provenant de votre activité, quel que soit le nombre d’heures que vous allez effectuer. Il faut que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi et remplissiez l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE, allocation d’aide au Retour à l’emploi. Cette mesure est largement incitative puisque vous pouvez gagner plus que vos allocations chômage. Vous devez rester inscrit à Pôle emploi qui calculera automatiquement le complément de revenu auquel vous avez droit.
Attention toutefois, vous ne pourrez pas dépasser le salaire mensuel brut que vous gagniez dans votre précédent emploi, calculé sur la base de 30 fois le salaire journalier de référence qui est mentionné sur votre notification de droits. D’autre part, si vous choisissez le régime de l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) qui vous donne un capital correspondant à une partie de vos droits, vous ne recevrez plus d’allocations, puisque vous les avez déjà touchées. Pour plus de renseignements, demander à votre conseiller Pôle emploi.
L’ACCRE
Quand vous vous serez décidé à devenir micro-entrepreneur, vous pourrez en plus bénéficier d’une aide particulière qui s’appelle l’ACCRE (Aide aux Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) sous la forme d’une exonération des charges sociales pendant un an (éventuellement prolongé sous certaines conditions). Vous devez faire part de votre projet à votre conseiller et parallèlement déposer une demande d’ACCRE au Centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu de votre future activité, en joignant le justificatif de votre éligibilité à ce dispositif. Consultez l’outil d’aides à la création d’entreprise.
Si votre projet échoue pour des raisons indépendantes de sa volonté, comme des raisons économiques, vous pourrez demander de bénéficier d’une reprise de vos droits antérieurs dans un délai maximum de 5 ans (les 3 années qui suivent votre dernier emploi auquel s’ajoutent les 2 ans de durée de l’ARE).
