- Micro-entrepreneur
Salarié en poste, demandeur d’emploi, fonctionnaire, pouvez‑vous devenir micro entrepreneur ?
Le régime micro-entrepreneur est ouvert à tous ceux qui choisissent d’abandonner leur poste pour le devenir. Mais qu’en est-il des salariés en poste, des demandeurs d’emploi ou des fonctionnaires ? Ont-il droit de cumuler ? Oui, mais dans certaines conditions.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
Tous les travailleurs indépendants, qui exercent une activité non salariée, qu’elle soit commerciale, artisanale ou libérale, peuvent devenir micro entrepreneurs.
Deux règles toutefois : le micro-entrepreneur ne doit avoir aucun lien de subordination entre lui et ses clients. Il n’y a pas de distinction entre son patrimoine professionnel et ses biens propres, sauf s’il opte pour le statut d’EIRL.
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Un salarié en poste peut être en même temps micro-entrepreneur si l’activité qu’il monte ne vient pas concurrencer celle de son employeur et s’il n’est pas en congés maladie. Il paiera ses charges sociales en tant que salarié et en tant que micro-entrepreneur.
Un salarié demandeur d’emploi bénéficie d’incitations pour devenir micro-entrepreneur.
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Pour les fonctionnaires et les contractuels, la loi Déontologie du 20 avril 2016 a mis des conditions restrictives. Alors qu’avant il suffisait aux fonctionnaires de demander une autorisation à leur administration, désormais les conditions pour exercer en même temps une activité commerciale sont fortement limitées. Ils ne peuvent plus cumuler les deux s’ils travaillent à plein temps.
Le fonctionnaire doit donc demander de travailler à temps partiel à son administration qui peut s’y opposer. Et il doit en plus faire une demande auprès de la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP). Si elle est acceptée, il aura l’autorisation d’être à mi-temps pour une durée maximale de 3 ans. Ensuite, le fonctionnaire ou le contractuel devra choisir entre les deux. Toutefois, s’il ne travaille que jusqu’à 70 % de son temps, il peut cumuler les deux, sous réserve que sa hiérarchie l’accepte.
Les retraités peuvent aussi bénéficier de ce régime. Pour plus de détails, consultez le site public guichet-entreprises.fr
