Faire le point

Plus de 4 emplois sur 10 sont compatibles avec le télétravail

17 mars 2020 7 MIN

Dans le secteur privé, environ 8 millions d’emplois, soit plus de 4 emplois sur 10, sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail, selon un communiqué de presse du ministère du Travail sur le thème « Coronavirus et monde du travail ».

Le télétravail, règle n° 1

Suite aux décisions du Premier ministre et du Président de la République du lundi 16 mars afin de freiner l’épidémie du coronavirus, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail. Le télétravail est ainsi la règle impérative jusqu’à nouvel ordre pour tous les postes qui le permettent !

D’après le ministère : « le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail. »

Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail. Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si votre employeur vous donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être dûment motivé.

Droit de retrait

Dans le cadre de votre travail, si vous pensez avoir un motif raisonnable de penser être face à une situation de danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé ou si vous constatez une défectuosité dans les systèmes de protection, vous pouvez vous retirer, sans demander l’accord de votre employeur (article L4131-1). Attention cependant (selon la CFDT) : vous devez être en mesure de prouver qu’il existe un risque de contamination propre à l’exercice de votre métier, et non à la situation générale, sans quoi un tribunal peut estimer que vous avez abusé de ce droit et justifier une retenue de salaire ou une sanction disciplinaire. La pertinence du droit de retrait s’évalue donc au cas par cas.
Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. Enfin, le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer, pour autrui, une nouvelle situation de danger grave et imminent. Privilégiez donc le dialogue avec vore employeur en lui demandant, par exemple, de renforcer les mesures d’hygiène et de sécurité sanitaire, plutôt que de céder à la panique en utilisant le droit de retrait. En cas de contentieux, c’est le juge qui vérifiera le caractère raisonnable du motif invoqué par le salarié.

Votre employeur peut néanmoins, unilatéralement, si la situation le requiert :

vous placer en télétravail ;
modifier vos dates de congés déjà posés.

Si vous êtes un cas contact à haut risque identifié par l’ARS et qu’aucune autre solution ne peut être retenue, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé dans les conditions d’un arrêt maladie sans application des jours de carence, pour la durée d’isolement préconisée.

Si vous ne disposez pas d’un arrêt de travail et que votre employeur vous invite à ne pas vous présenter sur votre lieu de travail, votre rémunération ne peut pas être suspendue.

En bref : qui sont les salariés qui doivent impérativement rester à la maison ?

les personnes malades ou particulièrement vulnérables ;
l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
les personnes en chômage partiel ;
les télétravailleurs.

2. Si le télétravail est impossible, gardez vos distances

En effet, les règles de distanciation et les gestes barrière doivent impérativement être respectés pour les emplois non éligibles au télétravail. Il s’agit de :

limiter au strict nécessaire les réunions, la plupart pouvant être organisées à distance et les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits ;
annuler ou reporter les déplacements non indispensables ;
adapter au maximum l’organisation du travail (par exemple la rotation d’équipes).

3. Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts…

mais ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table ! L’étalement des horaires de repas est recommandé.

Règle n°4 : Baisse d’activité ? Chômage partiel

« Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. » Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif >> www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

5. Quelles solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans qui ne peuvent pas télétravailler ?

Le ministère du Travail invoque les principes de solidarités et de responsabilité, et incite à « inventer » des solutions d’entraide pour la garde des enfants, et à « s’organiser localement » (sans bien sûr avoir recours à des personnes fragiles ou âgées de plus de 70 ans. Les personnels soignants restent prioritaires.

« Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour votre/vos enfant(s) de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. » L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. »

En effet, dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l’ensemble des structures d’accueils de jeunes enfants et d’établissements scolaires. Aussi l’Assurance Maladie prend exceptionnellement en charge les indemnités journalières pour les parents qui n’ont pas d’autre solution pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile.

Bon à savoir

Ce dispositif concerne également les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge. L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours.

Le ministère du Travail rappelle que l’employeur est tenu d’organiser un travail à distance, mais si les salariés « sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail ».

Par Natacha Le Jort