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Vague de froid et travail : que dit la loi ?
Travail : quelle est la température minimale exigée par la loi dans les bureaux ?
L’hiver est bel et bien installé et répand ses températures glaciales sur tout l’Hexagone, avec des vagues de froid record (-13°C en Haute-Marne).
Qu’en est-il des conditions de travail ? Pouvez-vous refuser d’aller travailler si les bureaux, en intérieur, ne sont pas correctement chauffés ?
Malheureusement, il n’existe pas de température minimale légale en France. L’Institut national de recherche de sécurité (l’INRS) recommande une température comprise entre 20 et 22°C dans les bureaux pour travailler dans de bonnes conditions.
Le Code du travail n’admet aucun seuil de température minimal ou maximal. La loi ne précise donc pas si vous avez le droit de refuser d’aller au bureau en cas de grand froid.
Le Code du travail stipule que les « locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable. » La définition de « température convenable » n’est pas précisée.
Quelle est la température idéale pour travailler ?
L’INRS estime que la température idéale pour travailler en hiver est de :
- 20 à 22°C dans les bureaux fermés ;
- 16 à 18°C dans les ateliers avec une activité physique moyenne ;
- 14 à 16°C dans les ateliers avec une activité physique soutenue.
Les salariés sédentaires assis derrière un écran d’ordinateur, par exemple, sont plus susceptibles d’avoir froid et de tomber malades.
Que faire s’il fait trop froid au travail ?
Les salariés peuvent demander une hausse du chauffage ou des températures, car il est bien connu que se concentrer et travailler en claquant des dents n’améliorent pas la productivité… Ni l’épanouissement.
Pour les salariés travaillant dans des bureaux fermés, vous pouvez exiger auprès de votre employeur de remonter la température et de mieux chauffer les salles.
Pour les salariés qui travaillent en extérieur, vous pouvez exiger auprès de votre dirigeant d’entreprise de vous équiper en vêtements de travail adaptés.
La petite histoire
Un salarié a appliqué son droit de retrait parce qu’il travaillait avec une température de 14 degrés dans son bureau. Lors du procès, les juges ont reconnu la validité de son droit à quitter son poste et à ne pas se rendre au travail, car ils estimaient que sa vie ou sa santé pouvaient être en danger.
Ainsi, s’il n’existe pas à proprement parler de loi pour sanctionner ou réglementer les conditions de travail des salariés par temps de froid, vous pouvez toujours en parler à votre manager ou votre employeur et mettre en place des actions pour changer ces mauvaises conditions.
Notez que les personnes âgées et les salariés à la santé fragile peuvent justifier leur exercice du droit de retrait. Un mot du médecin ou une contre-indication médicale peut être fourni à votre employeur.
Zoom sur le droit de retrait :
Le droit de retrait s’applique normalement quand le salarié estime que sa situation le met en danger grave et imminent ou peut détériorer sa santé ou sa sécurité.
Il consiste à ne pas se rendre au travail ou à quitter son poste et ne pas effectuer ses missions.
Neige, verglas, froid : dois‑je me rendre au travail ?Quels sont mes droits ?
En cas de perturbations neigeuses ou de verglas qui vous empêche d’aller travailler, votre employeur ne peut pas vous sanctionner.
Les routes et les transports en commun bloqués font partie des aléas et constituent une « force majeure » qui excuse votre absence au bureau.
Mais vous avez 48 heures pour prévenir votre employeur de votre incapacité à venir travailler.
Si c’est possible, le télétravail reste une solution pour ne pas abandonner son poste et continuer ses tâches sans se rendre en entreprise.
Conclusion : aller au travail quand il fait froid
Votre employeur est dans l’obligation légale d’assurer de bonnes conditions de travail et de garantir votre sécurité. Cela peut donc impliquer la hausse de la température en cas de vagues de froid.
Néanmoins, aucun article légal dans le Code du travail ne précise les températures minimales pour bien travailler.
Ainsi, si la situation au travail est insoutenable, vous pouvez toujours en parler avec votre employeur et trouver une solution.
Une solution plus radicale est d’exercer votre droit de retrait.
