Avec le reconfinement, le télétravail est devenu obligatoire pour ceux dont le métier peut être pratiqué à distance. Cependant, travailler à la maison implique des frais afin de pouvoir assurer la même efficacité qu’au bureau. La question du remboursement des frais devient légitime à poser. Et pour cela, la Cour de cassation est claire : c’est à l’employeur de payer.
Avec le nouveau confinement instauré fin octobre, la ministre du Travail Elisabeth Borne a obligé les entreprises qui peuvent à passer de plus en plus au télétravail. Ce mode de travail engage cependant certains frais de diverses natures. Ainsi, l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) a dressé un tableau des frais qui peuvent être remboursés, sur demande de l'employé.
L’employeur doit fournir au télétravailleur un service approprié d’appui technique. Il est également responsable des coûts liés à la perte ou à l’endommagement des équipements et des données utilisées par ce dernier.
Sur ce point, l'Urssaf est claire : si le salarié achète du mobilier pour pouvoir télétravailler, il a droit à un remboursement de la moitié de ses frais. Si l'employeur refuse, en théorie, le salarié peut aller devant le conseil des prud'hommes pour contester cette décision.
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L’employeur peut être conduit à mettre à la disposition de ses salariés des biens ou services, sans qu’il s’agisse pour autant d’un élément de rémunération ou d’une indemnisation de frais professionnels.
Ces frais dit d'entreprises concernent particulièrement la tenue obligatoire de travail des employés ainsi que les contraventions liées au mauvais fonctionnement des véhicules de fonction (comme un feux défectueux). Ces frais occasionnels doivent remplir simultanément trois critères :
Selon la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), plus de 600 accords sur le télétravail ont été signés depuis le début de l'année.
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Par Claire Chave
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