Télétravail : l’entreprise peut rembourser certains frais !
Avec le reconfinement, le télétravail est devenu obligatoire pour ceux dont le métier peut être pratiqué à distance. Cependant, travailler à la maison implique des frais afin de pouvoir assurer la même efficacité qu’au bureau. La question du remboursement des frais devient légitime à poser. Et pour cela, la Cour de cassation est claire : c’est à l’employeur de payer.
Deux catégories de frais entrent en compte
Avec le nouveau confinement instauré fin octobre, la ministre du Travail Elisabeth Borne a obligé les entreprises qui peuvent à passer de plus en plus au télétravail. Ce mode de travail engage cependant certains frais de diverses natures. Ainsi, l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) a dressé un tableau des frais qui peuvent être remboursés, sur demande de l'employé.
1 – Les frais professionnels
- les frais dit « consommables » : les ramettes de papier et les cartouches d'imprimante, sur présentation d’un justificatif.
- les frais fixes tel que le loyer, la taxe d’habitation, la taxe foncière, les charges de copropriété, l’assurance pour le domicile : l’Urssaf précise que si vous utilisez, par exemple, 10% de votre logement pour travailler, vous pouvez vous faire rembourser vos frais.
- les frais variables comme le chauffage ou l’électricité : il s’agit du quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel.
- les frais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet...) : c’est un remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.
- les frais de mobilier : L’employeur est chargé de fournir, d’installer et d’entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier, sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement.
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L’employeur doit fournir au télétravailleur un service approprié d’appui technique. Il est également responsable des coûts liés à la perte ou à l’endommagement des équipements et des données utilisées par ce dernier.
Sur ce point, l'Urssaf est claire : si le salarié achète du mobilier pour pouvoir télétravailler, il a droit à un remboursement de la moitié de ses frais. Si l'employeur refuse, en théorie, le salarié peut aller devant le conseil des prud'hommes pour contester cette décision.
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2 – Les frais occasionnels
L’employeur peut être conduit à mettre à la disposition de ses salariés des biens ou services, sans qu’il s’agisse pour autant d’un élément de rémunération ou d’une indemnisation de frais professionnels.
Ces frais dit d'entreprises concernent particulièrement la tenue obligatoire de travail des employés ainsi que les contraventions liées au mauvais fonctionnement des véhicules de fonction (comme un feux défectueux). Ces frais occasionnels doivent remplir simultanément trois critères :
- caractère exceptionnel ;
- intérêt de l’entreprise ;
- frais exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du travailleur salarié ou assimilé.
Selon la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), plus de 600 accords sur le télétravail ont été signés depuis le début de l'année.
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Par Claire Chave
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