8 novembre 2022

: Salon Nouvelle Vie Pro et Journée nationale de la reconversion

Les statuts de société unipersonnelle : EURL ou SASU ?

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Zoom sur l’EURL

L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d’un seul associé. Elle est soumise aux mêmes règles qu’une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence d’un unique associé. Le montant du capital social est librement fixé par l’associé en fonction de la taille de l’activité et des besoins en capitaux de la société. En tant qu’associé unique, votre responsabilité sera limitée à vos apports.

Principaux avantages de l’EURL

1. Responsabilité limitée aux apports (sauf faute de gestion, engagements de caution à titre personnel).
2. Possibilité d’opter pour l’IS et de réduire ainsi l’assiette de calcul des cotisations sociales.
3. Facilité de cession et de transmission du patrimoine de l’entrepreneur.
4. Facilité de transformation en SARL.
5. Simplicité de fonctionnement, notamment lorsque le dirigeant est l’associé unique.

Plusieurs mesures visent à simplifier les règles de fonctionnement de l’EURL gérée par l’associé unique. Par exemple la mise à disposition d’un modèle de statuts-types qui vous est remis gratuitement par le centre de formalités des entreprises (CFE) ou par le greffe du tribunal de commerce qui reçoit la demande d’immatriculation de la société.

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Une alternative à l’EURL : la SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle

La SASU est une alternative à l’EURL. Le capital social de la SASU est divisé en titres négociables et la rédaction de ses statuts est très souple. Cela en fait un outil parfaitement adapté pour l’organisation des petites et moyennes entreprises.

L’intérêt de la SASU, c’est de limiter la responsabilité de l’associé unique et lui permettre la séparation de son patrimoine personnel avec son patrimoine professionnel. L’associé unique, personne physique ou personne morale, peut se nommer président.

Autre avantage de la SASU : cette forme accompagne l’éventuelle évolution de la société (cession, transformation, ajout d’associés et transmission…).

A noter :
Avec la SASU, pas de charges sociales sur les dividendes (contrairement à l’EURL) et maintien de l’ARE si le président ne touche pas de rémunération.

Quand vous aurez choisi le type de société que vous voulez créer, il vous faudra entreprendre les démarches administratives…

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Par L'équipe Nouvelle Vie Pro

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