- Les aides à la création d’entreprise
Quelles aides à la création d’entreprise ? Les aides publiques sont nombreuses.
Votre projet avance. Vous vous demandez à juste titre quelles sont les aides à la création d’entreprise Il existe bon nombre d’aides publiques, mises en place par l’Etat ou les collectivités locales.
Ces aides à la création d’entreprises peuvent être de nature différente :
- Les aides financières
- Les allègements fiscaux
- Les exonérations de charges sociales
- La mise à disposition de locaux
- L’aide au conseil…
Attention, en fonction des secteurs, du lieu d’implantation de l’entreprise ou de votre statut, ces aides ne vous concernent peut être pas ! Pour vous aider à trouver celles qui vous conviennent le mieux, faites-vous accompagner. Lire l’article Créer son entreprise : comment se faire accompagner Consulter notre « Outil d’aide à la création d’entreprise »
Les aides proposées par l’Etat
Citons d’abord celles qui favorisent une meilleure répartition géographique des entreprises. Vous avez : la prime d’aménagement du territoire accordée par la DIACT (Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires). Mais aussi l’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises implantées dans certaines zones d’aménagement du territoire, l’exonération d’impôts locaux et l’exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines.
D’autres aides concernent la réinsertion des demandeurs d’emploi (notamment l’ACCRE et le dispositif NACRE), l’émergence et le financement de projets innovants (aides OSEO). Certaines filières spécifiques comme l’agro-alimentaire peuvent aussi être concernées. Enfin, l’Etat propose des aides destinées à favoriser l’épargne et le financement des petites entreprises avec notamment le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE).
Les aides des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales peuvent attribuer des aides sous forme de subventions, bonifications d’intérêts, prêts ou avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du Taux Moyen des Obligations (TMO). Elles peuvent accorder aux entreprises qui s’implantent dans certaines zones, sur délibération des collectivités territoriales une exonération d’impôts locaux pendant deux ans, des allègements fiscaux…
à savoir
l’APCE rebaptisée Agence France Entrepreneur récemment vous propose sur son site Internet de faire une recherche géographique par département ou de rechercher une aide directement en fonction de votre situation.
