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Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte est‑t‑il férié ?
Dans beaucoup d’entreprises, la journée de solidarité sera décomptée en juin comme jour de congé et le lundi de Pentecôte qui tombera le 10 juin 2019 sera chômé. Que dit le code du travail ?
Qu’est-ce que la journée de solidarité ?
La journée de solidarité se traduit par une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. La loi a été publiée au Journal Officiel suite à la canicule de l’été 2003 qui a provoqué le décès d’environ 15 000 personnes et les plus âgées ont été les plus touchées. Chaque année, elle rapporte plus de 3 milliards d’euros, des fonds destinés au financement d’actions en faveur de personnes âgées ou en situation de handicap.
Quand se déroule-t-elle ? Une majorité de salariés effectueront leur journée de solidarité le lundi de Pentecôte, date initialement fixée par la législation mais celle-ci s’est assouplie en 2008, laissant le choix de la date aux accords d’entreprises ou aux employeurs.
La date de la journée de solidarité peut varier pour les salariés d’une même entreprise, lorsque celle-ci travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l’année.
Concrètement, comment la journée de solidarité se déroule-t-elle ?
Les salariés qui travailleront pendant la journée de solidarité ne seront pas rémunérés dans la limite de 7h de travail. Le salaire sera majoré seulement s’ils effectuent des heures supplémentaires. Dans le cadre d’un temps partiel, cette limite s’abaisse à 3,5 heures, soit moitié moins.
L’accord doit prévoir :
- Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- Ou la suppression d’un jour de de repos ;
- Ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises (ces 7 heures supplémentaires peuvent être fractionnées dans l’année).
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Bon à savoir
Certaines entreprises choisissent de déduire un jour de congé, au nom de la journée de solidarité, auquel cas ce jour pourrait être retiré du solde de vos congés sur la période de juin. Et vous ne travaillerez pas ce lundi de Pentecôte qui est fêrié !
Si un salarié change de job ou d’employeur en cours d’année, il ne peut en aucun cas effectuer de deuxième journée de solidarité ; ses heures de travail seront obligatoirement rémunérées.
Attention ! Dans les départements d’Alsace-Moselle, cette journée ne peut être fixée ni le Vendredi Saint, ni les 25 et 26 décembre.
Les travailleurs indépendants non-salariés ne sont pas concernés par la journée de solidarité.
