Validation des acquis de l’expérience (VAE), ce qui change en octobre 2017

La VAE, qu’est-ce que c’est ?

Vous avez interrompu vos études ou n’avez pas le diplôme nécessaire pour évoluer dans votre métier ? Il est tout à fait possible aujourd’hui d’obtenir un diplôme sans retourner à l’école, et cette solution s’appelle la VAE. La validation des acquis de l’expérience permet en effet d’obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles) grâce à son expérience.

Les nouvelles règles de la VAE

A partir du 1^er octobre 2017, certaines modalités changent : expériences prises en compte, étapes à suivre pour monter son dossier, prise en charge des dépenses… Suite à la loi Travail du 8 août 2016, un décret a été publié à ce sujet au Journal officiel le 6 juillet 2017.

De nouvelles règles s’appliquent ainsi à partir du 1^er octobre.

Il est désormais possible de demander une VAE après 1 an d’activité au lieu de 3 auparavant

Seront prises en compte les activités exercées pendant une durée d’au moins un an, de façon continue ou non, en rapport direct avec la certification pour laquelle la demande est déposée.

Elargissement du champ des expériences prises en compte en cas de demande de VAE

Les activités suivantes sont désormais prises en compte lors d’une demande de VAE :

• les activités professionnelles salariées
• les activités professionnelles non salariées
• le bénévolat ou le volontariat (exercé dans le cadre de responsabilités syndicales ou d’un mandat électoral local)
• les activités exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau
• les activités réalisées en formation initiale ou continue (périodes de formation ou de mise en situation en milieu professionnel, notamment les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l’emploi – POE, les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion)

Attention ! La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.

Dossier de recevabilité

Le décret précise que le candidat ne peut déposer qu’un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile pour le même diplôme, titre ou certification. Dans le cas de demandes pour différentes validations, le maximum de dossiers de recevabilité est de trois.

Toute personne doit pouvoir bénéficier gratuitement d’informations et de conseils concernant la VAE, que ce soit auprès d’un Conseiller en évolution professionnelle ou sur le portail gouvernemental dédié à la VAE.

Durée du congé pour VAE

Dès octobre 2017, la durée du congé pour VAE est, en principe, limitée à 24 heures de travail, consécutives ou non. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau IV de qualification (niveau Baccalauréat) au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.

Quelles sont les dépenses prises en charge ?

Pendant le congé de VAE, le salarié ne paie pas les frais de transport, de repas et d’hébergement, d’examen du dossier de recevabilité, d’accompagnement ni d’organisation de session d’évaluation.

La certification

La VAE peut être accordée pour la totalité du diplôme ou pour partie… Une attestation de compétences ou un livret de certification sera remis au candidat. Dans le cas d’une certification partielle, la limite de validité de 5 ans est levée et devient définitive.

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