Abandon de poste : la fin de l’accès à l’assurance‑chômage

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Les salariés qui abandonnent leur poste de travail n’ont plus le droit aux allocations chômage

La nouvelle loi sur l’assurance-chômage votée fin 2022 présente un décret visant à supprimer le droit au chômage des salariés qui abandonnent leur poste.

Sauf exception, un salarié qui ne reprend pas son poste de travail deux semaines après s’être absenté sans justificatif sera considéré comme démissionnaire.

Un salarié démissionnaire n’a pas accès aux indemnités chômage. L’abandon de poste le privera donc d’allocations de l’assurance-chômage.


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Abandon de poste : les salariés sont considérés comme démissionnaires

Les salariés qui abandonnent leur travail sans raison et ne reviennent pas seront désormais considérés comme démissionnaires.

Jusqu’à présent, les employeurs pouvaient licencier pour faute les salariés qui ne venaient plus travailler. Le licenciement ouvrait les droits à l’assurance-chômage.

Désormais, un salarié ou une salariée qui quitte son poste et ne le reprend pas d’ici 15 jours sans raison sera considéré comme démissionnaire et n’aura plus accès aux indemnités chômage.

Présomption de démission : quelques cas particuliers

Cette présomption de démission ne s’applique pas si le salarié s’absente :

  • pour des raisons médicales ;
  • dans l’exercice du droit de retrait ou du droit de grève ;
  • parce qu’il refuse d’exécuter une mission contraire à la réglementation ;
  • à cause d’une modification de son contrat de travail à l’initiative de son employeur.
71 %

des abandons de poste ont conduit à des licenciements pour faute lourde ou grave d’après la Dares (étude sur les cas d’abandon de poste publiée en février 2023 sur le premier semestre 2022).

Dans la plupart des cas d’abandon de poste et de licenciement, 55 % des anciens salariés s’inscrivent à Pôle Emploi dans les trois mois suivants leur renvoi et 43 % ont accès aux allocations chômage.

Notons que les abandons de poste ne représentent que 5 % des fins de CDI. Ils sont très loin derrière les départs via une démission, une rupture conventionnelle ou une fin de période d’essai.

Qu’est‑ce qu’un abandon de poste ?

Un abandon de poste est un comportement du salarié qui quitte volontairement son poste de travail sans autorisation de l’employeur ou qui s’absente de manière prolongée sans justificatif pendant ses heures de travail.

L’abandon de poste n’est pas considéré quand le salarié quitte son poste sans autorisation pour des motifs comme :

  • la consultation d’un médecin ;
  • le décès d’un proche ;
  • le droit au retrait.

L’absence illégitime et prolongée du salarié suspend le contrat de travail. L’employeur n’a pas l’obligation de le licencier. Il peut le mettre en demeure et lui demander de justifier son absence.

Si le salarié ne fait pas de retour ou s’il ne justifie pas son abandon sous 15 jours, son absence peut être considérée comme une démission par l’employeur. Il peut contester cette décision en saisissant le conseil de prud’hommes.

Le commerce, le transport et l’entreposage sont les secteurs les plus touchés par les abandons de CDI

Les secteurs du commerce, du transport et de l’entreposage comptent près de 41.000 abandons de CDI en six mois, d’après l’étude de la Dares sur les abandons de poste. Ce sont les domaines d’activité les plus touchés par ce phénomène qui reste tout de même peu fréquent par rapport aux démissions.

Olivier Dussopt, ministre du Travail, parle dans un tweet de vouloir réguler ce phénomène tout en préservant les droits des salariés.

olivier dussopt abandon de poste

Les syndicats et le patronat dubitatifs sur le texte

Le décret sur l’abandon de poste a été publié le lundi 17 avril 2023 et est entré en vigueur le 18 avril.

Les syndicats ont précédemment dénoncé un texte « lacunaire » avec un manque de garanties et un délai de 15 jours trop court.

Les organisations patronales semblent elles aussi dubitatives et jugent le texte « bancal ».

Le cabinet du ministère du Travail a donc clarifié les règles de la préemption de démission dans son décret officiel en ajoutant des motifs légitimes d’abandon de poste.

En cas de désaccord entre le salarié et l’employeur, la solution reste les prud’hommes qui disposent d’un mois pour statuer.


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