1. Nouvelle Vie Professionnelle
  2. >
  3. Se former
  4. >
  5. Le compte personnel de formation (CPF) en pratique

Le compte personnel de formation (CPF) en pratique

Fiche pratique sur le compte personnel de formation (CPF) : toutes les infos, le mode d’emploi du CPF et un modèle de lettre pour l’utiliser. Ne laissez pas échapper la formation dont vous avez besoin et à laquelle vous avez droit !

1. Le mode d'emploi du CPF
2. Modèle de lettre à adresser à votre employeur

Le CPF, en bref

Le CPF, qui a remplacé le DIF, permet aussi bien au salarié en poste qu’au demandeur d’emploi d’acquérir des droits à la formation et de pouvoir ainsi se former régulièrement, tout au long de son parcours professionnel. A ce jour, le financement de plus de 470.000 formations a été validé.

Pour qui ?
Pour tous les actifs (dès 15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage) jusqu’au départ à la retraite : CDI, CDD, contrats d’apprentissage, de professionnalisation... Le CPF est ainsi lié à l’individu qui le conserve tout au long de sa vie professionnelle.

Quand l’utiliser ?
Le CPF peut être utilisé au cours d’une période de chômage, dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou chez son employeur. Il n’est pas utile d’obtenir l’accord de l’employeur pour mettre en place une formation financée par le CPF, sauf pour les formations qui seraient effectuées sur le temps de travail.

Pour quoi ?
Le CPF vise des actions de formations qualifiantes ou certifiantes, mais aussi des accompagnements en VAE. Le CPF est géré par la caisse des dépôts et consignations.

Durée
Le CPF est plafonné à 150 heures (des abondements supplémentaires étant toutefois possibles).
Par exemple, les heures acquises en 2015 sont créditées en mars 2016. S’y ajoutent celles acquises en 2016 (créditées début 2017) et ainsi de suite, jusqu’à atteindre ce plafond de 150 heures. Le CPF est « rechargeable » : le capital d’heures se reconstitue après chaque utilisation.

ALERTE ACTU >> Le compte personnel de formation sera crédité en euros dès 2019

Acquisitions des heures au titre du CPF
Votre capital au titre du CPF se constitue :

  • Du solde de vos heures de DIF le cas échéant
  • Des heures acquises, à compter du 1er janvier 2015, dans le cadre d’un contrat de travail (24 heures par an pour un travail salarié à temps complet toute l’année, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par an, dans la limite d’un plafond total de 150 heures).
  • Certaines absences (congé maternité, paternité, parental, accident du travail…) sont prises en compte pour le calcul du CPF.
  • A compter de 2020, de l’abondement correctif éventuellement attribué au salarié dans les entreprises de 50 salariés et plus.

A noter :

Si vous n’avez pas travaillé à temps plein toute l’année (nouvel emploi, temps partiel ou CDD…), vous acquérez ces heures au prorata.

Le CPF, mode d’emploi

  1. Créez votre compte dans votre espace personnel sécurisé sur : www.moncompteformation.gouv.fr

Rendez-vous sur l’espace sécurisé « Mon compte formation », identifiez-vous au moyen des 13 chiffres de votre numéro de sécurité sociale et choisissez un mot de passe. Votre compte est activé !

Inscrivez alors votre solde DIF au 31/12/2014 (même s’il est égal à zéro). Ceci est strictement déclaratif à ce stade, l’attestation que vous a remis votre employeur sera réclamée dès lors que vous entamerez les démarches pour effectuer une formation.

  1. Choisissez la « bonne » action CPF

Avant tout, faites le point sur votre projet personnel. Les entretiens professionnels réalisés avec vos responsables sont la parfaite occasion pour cela. Vous pouvez également solliciter le responsable formation de votre entreprise. Vous avez par ailleurs la possibilité de mobiliser un conseiller en évolution professionnelle (CEP), il s’agit d’un accompagnement gratuit pour vous aider dans votre projet professionnel.

Assurez-vous que l’action choisie figure bien sur votre liste personnalisée de formations accessibles au titre du CPF sur www.moncompteformation.gouv.fr.

Renseignez-vous sur l’action choisie : son intitulé, son calendrier (dates de début et de fin), sa durée (en heures), l’organisme de formation et/ou d’accompagnement et son coût.

  1. Vous avez choisi une action... Deux possibilités : la suivre pendant ou hors temps de travail ?

Vous ne souhaitez pas associer l’entreprise à votre projet

 

Vous souhaitez associer l’entreprise à votre projet

Suivez l’action CPF en dehors de votre temps de travail (congés, soirs, samedis, temps partiels non travaillés...)

Suivez l’action CPF en tout ou partie sur votre temps de travail

 

Vous n’êtes pas rémunéré, mais vous continuez à bénéficier de la protection sociale en matière d’accident du travail

Vous percevez votre rémunération habituelle et conservez votre protection sociale ainsi que les avantages liés à votre ancienneté...

  1. Faites financer votre action CPF

Deux cas de figure selon que vous la suivez pendant ou hors temps de travail

En dehors de votre temps de travail

En tout ou partie sur votre temps de travail

 

 

Adressez votre demande directement à l’OPCA dont vous dépendez. Vous trouverez sans aucun doute un formulaire téléchargeable sur leur site Internet.

 

 

Adressez une demande écrite au service RH (modèle ci-après) en vue d’obtenir un accord :

-       60 j avant pour une formation < à 6 mois

-       120 j avant pour une formation > à 6 mois

 L’entreprise contacte l’OPCA en cas d’accord.

 

 

L’OPCA contrôle la demande et rend une décision à qui l’a sollicité.
Après cette décision, vous pouvez, sur www.moncompteformation.gouv.fr, consulter votre plan de financement et voir à quelle hauteur votre projet sera financé ; en fonction de quoi vous pourrez décider de l’abandonner ou de le poursuivre. (Il est impératif de prévenir l’OPCA en cas d’abandon).

Modèle de demande d’accord pour l’utilisation du CPF en tout ou partie sur son temps de travail

Rappel : Une demande écrite doit être faite au service RH (mail ou courrier) :

  • au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois,
  • au moins 120 jours à l’avance pour une formation de 6 mois et plus.

Le service RH dispose de 30 jours (calendaires) pour répondre à la demande du salarié.

Objet : demande d’utilisation du compte personnel de formation


Bonjour,

Conformément à l’article R.6323-4 du Code du travail, je souhaite utiliser mon compte personnel de formation (CPF) pour suivre une formation [ou] entreprendre une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) (supprimer la mention inutile) dans les conditions suivantes :

Intitulé de l’action (socle/VAE) [ou] de la certification visée (supprimer la mention inutile) :

.........................................................................................................................................................

Code de l’action (socle/VAE) [ou] de la certification (voir www.moncompteformation.gouv.fr) :

.........................................................................................................................................................

Date de début : .........................................................................

Date de fin : ……..........................................................................

Durée de la formation [ou] de l’accompagnement VAE (supprimer la mention inutile) : …………….. heures, dont ........................ heures pendant le temps de travail et ......................... heures hors temps de travail.

Organisme de formation (nom et adresse) [ou] organisme chargé de l’accompagnement VAE (supprimer la mention inutile) : ....................................................................................................

Montant des coûts pédagogiques [ou] des coûts de validation et d’accompagnement (supprimer la mention inutile) : .................................... €

Objectifs visés dans le cadre de cette action (indiquer en quelques mots pourquoi vous l’envisagez) : .........................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................

Nombre d’heures de CPF inscrites à mon compteur CPF : .......................... heures

Cette formation [ou] action de VAE (supprimer la mention inutile) se déroulant en partie [ou] en totalité

(supprimer la mention inutile) sur mon temps de travail, je sollicite votre accord pour sa réalisation.

Cordialement,

Sur le même sujet
Découvrez la FHTT, formation en dehors du temps de travail
Vous êtes fonctionnaire ? Vos droits  à la formation…
Ajouter
Partager