Le contrat unique d’insertion (CUI)

Le contrat CUI pour vous aider à trouver un nouvel emploi

Le CUI associe la formation professionnelle et/ou l’accompagnement pour faciliter la recherche d’emploi des personnes rencontrant des difficultés.

Le but de ce type de contrat aidé est double. D’une part, il encourage les entreprises à recruter des demandeurs d’emploi qui peinent à retrouver un travail après 50 ans, ou en cas de handicap, de difficultés sociales ou de chômage de longue durée. Il vise également à former les candidats potentiels afin de développer leurs compétences professionnelles.

Deux types de CUI

Il existe deux sortes de contrats uniques d’insertion (CUI) :

1. le CUI-CAE, le contrat d’accompagnement dans l’emploi, qui comprend le Parcours Emploi Compétences (PEC). Il s’applique au secteur non marchand (associations, collectivités territoriales, etc.).
2. Le CUI-CIE, le contrat initiative emploi. Il concerne le secteur marchand industriel et commercial (entreprises privées, groupement d’employeurs, etc.).

Zoom sur le CUI‑CAE et le Parcours Emploi Compétences (PEC)

Le CUI-CAE est un cadre contractuel incluant un parcours spécifique : le PEC. Ce dernier comprend un entretien tripartite avec un organisme prescripteur (Cap Emploi, France Travail…), l’employeur et le futur salarié (vous).

Cet entretien a pour but de formaliser les détails du contrat, les engagements pris par vous et l’entreprise et les compétences à acquérir par le biais de la formation professionnelle. Dans tous les cas, votre prescripteur vous accompagne dans les démarches !

Le PEC prend en compte le suivi dématérialisé du salarié pendant la durée de son contrat CUI. Un à trois mois avant la fin du contrat, vous bénéficiez également d’un entretien de sortie avec le prescripteur pour faire le bilan de cette expérience.

Le CUI : les avantages

Si vous êtes au chômage depuis un moment et peinez à vous réinsérer sur le marché du travail, le CUI est un bon moyen de gagner en expérience professionnelle, de développer des compétences et aptitudes utiles tout au long vie professionnelle (même en seconde partie de carrière !) et de retrouver une rémunération.

Avantages pour les seniors

Pour les seniors au chômage, le CUI est intéressant notamment parce qu’il :

• réduit les freins à l’embauche des employeurs, étant donné que l’État prend en charge une partie du salaire (bye bye l’excuse du profil trop « expérimenté » ou trop « coûteux ») ;
• maintient ou favorise le retour à l’emploi après une période de chômage ou d’inactivité prolongée ;
• développe des compétences utiles pour la continuité de votre parcours professionnel et de votre carrière ;
• valorise votre expérience et votre savoir-faire ;
• permet une certaine souplesse contractuelle, puisque vous pouvez signer un contrat adapté à votre situation personnelle (le CUI peut même déboucher sur un CDI!) ;
• peut servir de contrat transitoire avant de partir à la retraite à taux plein. Il permet de maintenir un revenu stable et des droits sociaux (assurance chômage, retraite, mutuelle…).

Le CUI peut également servir de tremplin pour reconvertir après 50 ans, notamment après une période sans emploi.

Avantages pour les salariés

Pour le salarié recruté, le contrat unique d’insertion comporte des avantages sociaux et professionnels tels que :

• un statut de salarié avec les mêmes droits et obligations que les autres employés de l’entreprise, c’est-à-dire la rémunération (au moins égale au SMIC), les congés payés et la couverture sociale (cotisations sociales, mutuelle d’entreprise…) ;
• un accompagnement et/ou une formation pouvant inclure une remise à niveau, le suivi d’une formation qualifiante, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et un suivi personnalisé pour faciliter une insertion durable sur le marché de l’emploi ;
• le développement de l’expérience professionnelle dans un cadre sécurisé, ce qui est avantageux si vous avez été éloigné de l’emploi pendant une longue période ;
• une prolongation possible du contrat et de ses avantages, notamment pour les personnes de 50 ans et plus qui sont proches de l’âge de départ à la retraite.

Avantages pour les employeurs

Le CUI permet à l’employeur de recevoir une aide à l’embauche. Elle comprend un financement d’une partie du salaire et une exonération de certaines charges sociales. Les aides financières diffèrent selon le type de contrat : CUI-CAE ou CUI-CIE.

• Aide financière CUI-CAE : l’État prend en charge 95 % du taux horaire brut du SMIC du salarié recruté.
• Aide financière CUI-CIE : l’aide de l’État s’élève à 47 % du SMIC horaire brut.

Le montant de ces aides est déterminé par la convention annuelle des objectifs et les moyens de chaque département.

Le fonctionnement du CUI en pratique

Le CUI, qu’il soit CAE ou CIE, repose sur un accord tripartite entre :

1. le salarié (vous) ;
2. l’employeur ;
3. l’organisme prescripteur.

Ce dernier est celui qui vous accompagne dans votre recherche d’emploi : France Travail (ex Pôle Emploi) ou encore Cap Emploi. Pour les bénéficiaires du RSA, vous pouvez faire appel au conseil départemental.

Pour bénéficier du CUI, vous devez vous rapprocher de votre conseiller afin d’évaluer votre éligibilité.

L’employeur doit lui aussi se rapprocher de l’un de ces organismes d’accompagnement professionnel des personnes sans-emploi pour présenter son projet de recrutement.

Le prescripteur sert de médiateur entre l’entreprise et vous. C’est d’ailleurs lui qui valide la signature du contrat et l’aide à l’insertion professionnelle.

Les conditions d’éligibilité du CUI

Le CUI fait partie des contrats aidés à durée déterminée (ou non) visant à faciliter le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées. En ce sens, vous êtes éligible si :

• vous êtes au chômage depuis une longue période ;
• vous êtes travailleur senior (plus de 50 ans) ;
• vous êtes travailleur handicapé ;
• vous êtes bénéficiaire de minima sociaux (bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’AAH).

La durée du contrat unique d’insertion

Le CUI est un contrat de droit privé à durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu’il est à durée limitée, il dure généralement 6 mois, mais peut s’étendre jusqu’à 2 ans dans le cadre d’un CAE, surtout lorsque vous devez finir une action de formation.

Si vous êtes âgé de 50 ans ou plus, la durée maximale du CUI en CDD est de 5 ans. Et si vous avez 58 ans ou plus, vous pouvez le prolonger jusqu’à la date légale de départ à la retraite.

Temps de travail et rémunération

En passant par le CUI, vous devez travailler au moins 20 heures par semaine. Des exceptions ont lieu si vous souffrez d’un handicap ou de difficultés particulières.

Quant au salaire, celui-ci doit être au moins égal au SMIC horaire brut.

Suivre une formation grâce au CUI

La particularité du CUI est que l’employeur a l’obligation de prévoir des actions de formation et de VAE. Cela fait partie du contrat d’engagement. Pour vous former, il peut prévoir :

• une formation interne via un tuteur qui vous apprend les rouages du métier sur le terrain ;
• une formation externe, c’est-à-dire une formation continue certifiante ou des stages en dehors de l’entreprise pour acquérir des compétences spécifiques (informatique, comptabilité…) ;
• une validation des acquis de l’expérience (VAE) qui vous permet d’obtenir un diplôme ou une certification, et donc d’élever votre niveau de qualification professionnelle, en reconnaissant votre expérience dans un domaine d’activité.

L’objectif est que vous puissiez obtenir des clés solides et des atouts durables pour rebondir et renforcer votre employabilité. Une fois le CUI terminé, vous pouvez ajouter une nouvelle ligne à votre CV. Vous aurez développé les qualités professionnelles ainsi que les compétences techniques et transversales nécessaires pour retrouver un emploi.

Avec un peu de chance, vous pourrez même décrocher un job grâce au CUI, et ce, dès la fin du contrat !