Micro‑entrepreneur et chômage : droits et conditions

Peut‑on cumuler micro‑entreprise et allocations chômage ?

Oui, vous pouvez ouvrir une micro-entreprise et conserver vos droits à l’allocation chômage (source : Service Public Entreprendre). Cela est possible si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle Emploi) et percevez l’ARE, l’allocation chômage de retour à l’emploi.

Cependant, pour toucher l’ARE, vous devez avoir cotisé pour. Si vous êtes un ancien salarié du secteur privé, par exemple, ou un intérimaire qui souhaite créer une entreprise sous le régime de l’entreprise individuelle (EI), vous pouvez, en étant au chômage, toucher ces droits et devenir micro-entrepreneur.

Quelles sont les conditions ?

Le cumul de vos droits au chômage et du micro-entrepreneuriat dépend du chiffre d’affaires que vous produisez. En effet, en tant qu’entreprise individuelle, et, quelle que soit votre activité professionnelle, vous gagnez théoriquement de l’argent en tant qu’entrepreneur.

Le montant du chiffre d’affaires dégagé détermine les conditions de maintien partiel ou total de vos droits à l’assurance chômage. Par exemple :

• si votre auto-entreprise fait zéro euro de chiffre d’affaires, vous continuez à recevoir la totalité de votre droit au chômage.
• Si votre auto-entreprise génère un chiffre d’affaires, vos allocations chômage sont partiellement versées en fonction du montant de votre CA.

Deux conditions supplémentaires :

1. si vous vous êtes inscrit à France Travail avant la création d’entreprise, vous pouvez cumuler l’ARE et vos revenus professionnels, mais le montant de l’indemnité de chômage peut varier en fonction des revenus générés par votre entreprise. Le cumul permet à l’entrepreneur de conserver 60 % de ses droits restants, versés sous forme d’ARE après déduction d’une partie de ses revenus (source : Service Public Entreprendre).
2. Si vous vous êtes inscrit à France Travail après la création de la micro-entreprise, vous pouvez cumuler vos droits et vos revenus issus de l’activité indépendante, à condition que le CA soit encaissé avant la perte de l’emploi salarié.

Aide à la création d’entreprise : ARCE, comment toucher son chômage en capital ?

Un micro-entrepreneur inscrit à France Travail peut renoncer à l’ARE pour toucher l’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Cette aide financière dédiée aux créateurs et repreneurs d’entreprise permet de percevoir une partie de ses allocations chômage sous forme d’un capital.

Le montant de l’ARCE s’élève à 60 % des droits ARE qui restent à verser. Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande auprès de France Travail et remettre un justificatif de création ou reprise d’entreprise (par exemple : un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises, RNE, ou un extrait K ou K-bis).

Peut‑on toucher le chômage après avoir été micro‑entrepreneur ?

Les micro-entrepreneurs ne cotisent pas pour le chômage. Quand vous déclarez votre CA à l’Urssaf, vous payez certes des charges sociales, mais le chômage n’est pas inclus dedans. Par conséquent, vous ne pouvez pas percevoir de droits si vous décidez de fermer votre micro-entreprise ou de changer de métier.

Les seules conditions pour percevoir une indemnisation chômage sont :

• si vous faites une reprise de droits (ARE), car l’allocation d’aide de retour à l’emploi reste valide pendant trois ans. Vous pouvez donc réactiver votre reliquat de chômage si vous ne l’avez pas entièrement utilisé.
• L’allocation pour les travailleurs indépendants (ATI), un revenu de remplacement accessible aux auto-entrepreneurs ayant involontairement perdu leur activité.

Qu’est‑ce que l’ATI et comment en bénéficier ?

L’ATI est une allocation conditionnée pour tout travailleur indépendant qui cesse son activité pour des raisons indépendantes de sa volonté et ce de manière définitive. Toutes les activités indépendantes peuvent bénéficier de l’ATI.

Les conditions d’obtention de vos indemnités dépendent des motifs prévus par la loi :

• une liquidation judiciaire ;
• vous avez été remplacé comme dirigeant d’entreprise après l’adoption d’un plan de redressement judiciaire ;
• votre micro-entreprise n’est plus viable économiquement (baisse de 30 % de vos revenus déclarés, attestée par un tiers de confiance, comme un expert-comptable ou la chambre de commerce et de l’industrie).

Pour en bénéficier, vous devez également avoir exercé en tant qu’auto-entrepreneur pendant au moins deux ans sans interruption, et vos revenus doivent être supérieurs à un certain montant (10.000 euros au cours de l’une des deux années civiles précédant l’année de la cessation d’activité).

Quelles sont les démarches pour demander l’ATI ?

Si vous êtes éligible à l’allocation des travailleurs indépendants, vous pouvez vous inscrire à France Travail dans les 12 mois suivant votre cessation d’activité non salariée. Puis, envoyez un dossier avec les pièces justificatives (attestation d’inscription au répertoire des métiers pour les entrepreneurs individuels).

Le montant de l’ATI est individualisé. Il ne peut pas être inférieur à 19,73 euros par jour, soit environ 600 euros par mois. Il ne peut pas non plus dépasser 26,30 euros par jour, soit environ 800 euros par mois.

La durée d’indemnisation est limitée à 6 mois et non renouvelable.

Source : France Travail, « Travailleurs non salariés, renseignez-vous sur vos droits à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) ».

Astuce micro‑entrepreneur : se constituer son propre chômage

En tant que micro-entrepreneur, vous ne faites pas partie des allocataires pouvant bénéficier de l’ouverture de droits au chômage, puisque vos cotisations sociales ne le prennent pas en compte.

Par conséquent, si vous devez changer d’activité et fermer votre micro-entreprise, vous n’avez droit à aucun filet de sécurité (à part l’ATI dans certaines conditions).

Un conseil souvent donné est donc, quand c’est possible, de créer votre propre réserve d’indemnités chômage. Sur votre rémunération nette, et non votre CA, essayez de garder une petite partie pour vous constituer une épargne de sécurité en cas de coups durs, comme une rupture de contrat freelance ou la perte d’un client rémunérateur.

Plusieurs options sont possibles, comme ouvrir un compte épargne professionnel dans une banque pour placer vos excédents de trésorerie. Pensez aussi à bien séparer vos flux financiers personnels et professionnels.

Comment toucher l’ARE ?

Pour bénéficier de l’indemnisation du chômage, vous devez avoir subi une perte d’emploi involontaire, c’est-à-dire :

• un licenciement économique ou personnel ;
• une révocation (fonction publique) ;
• une rupture conventionnelle ;
• un non-renouvellement de CDD ou une fin de contrat (intérim) ;
• une démission légitime.

Il est possible de bénéficier de l’ARE pour les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion professionnelle. Le dispositif Démission-Reconversion permet de percevoir des indemnités de chômage après une démission, seulement si elles servent un projet professionnel de réorientation validé par une commission Transitions Pro.

Certaines conditions sont attendues, comme l’ancienneté dans l’entreprise (justifier 5 ans d’activité salariée continue) et le suivi d’un parcours spécifique, notamment via le conseil en évolution professionnelle (CEP).

Démission-Reconversion est compatible avec un projet de création d’entreprise.

La newsletter Nouvelle Vie Pro

Pour ne rater aucune info sur la reconversion

En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir notre actualité et nos conseils par courrier électronique et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désinscription ou en nous contactant à l’adresse dpo@aefinfo.fr