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Emploi : ce qui va changer pour vous en 2017

16 mars 2017 4 MIN

Traditionnellement, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1^er janvier. Ce début d’année 2017 est encore plus riche, en raison d’importantes dispositions de la loi Travail. Découvrez ce qui va changer dans la vie des salariés et des demandeurs d’emploi au quotidien…

Temps de travail et accords « offensifs » en faveur de l’emploi

En dehors du bulletin de paie simplifié et dématérialisé (obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés) ou la revalorisation du Smic dont le taux horaire augmente de 0,93 % sans coup de pouce du gouvernement, de nombreuses dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 entrent en application le 1er janvier 2017, après la publication des décrets au Journal Officiel.

Accords d’entreprise

Pour être valides, les accords d’entreprise relatifs à la durée de travail doivent désormais être signés par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés aux élections professionnelles (contre 30 % auparavant, avec l’accord des organisations majoritaires) ; cependant, des syndicats minoritaires (plus de 30 %) peuvent organiser un référendum pour valider un accord qui sera applicable s’il remporte l’adhésion de 50 % des salariés, même si les syndicats majoritaires ne l’ont pas approuvé.

Heures supplémentaires

Ainsi, concernant le temps de travail, dans la plupart des cas, les accords d’entreprise priment sur les conventions de branche. En matière d’heures supplémentaires, la loi permet de renégocier un accord d’entreprise ou d’établissement pour fixer un taux de majoration inférieur à celui prévu par la branche, sans descendre en dessous de 10 %.

De même, si la durée légale de travail reste de 35 heures par semaine, un accord d’entreprise peut assouplir les modalités de dérogation à la durée maximale de travail : il sera ainsi possible de passer à une durée hebdomadaire de travail de 46 heures au lieu de 44 heures maximum sur douze semaines.

Dès le premier jour de l’année 2017, un accord d’entreprise signé en vue « de préserver ou de développer l’emploi » prime sur le contrat de travail. Seul le salaire fixe mensuel ne peut être modifié.

Bon à savoir

La visite médicale d’embauche obligatoire, à effectuer avant la fin de la période d’essai dans le but de vérifier l’aptitude du nouveau salarié à son poste, est supprimée. Une simple « visite d’information et de prévention » lui succède, à effectuer dans les 3 mois suivant la prise effective de poste, auprès d’un professionnel de santé et non plus nécessairement par le médecin du travail. A l’issue de cette visite, une attestation sera délivrée au salarié. Cette visite s’inscrit dans un suivi individuel dont les modalités et la périodicité dépendront des conditions de travail du salarié, son état de santé et son âge, ainsi que des risques professionnels éventuels auxquels il est exposé. La périodicité du suivi médical est fixée à 5 ans maximum.

Le compte personnel d’activité (CPA)

Présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat Hollande, ce nouveau dispositif rattache l’ensemble des droits sociaux à l’individu et non à son employeur. Le compte personnel d’activité (CPA) regroupe ainsi le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et le nouveau compte engagement citoyen (CEC). Une plateforme gratuite en ligne informe le titulaire – tout actif à partir de 16 ans – de ses droits sociaux.

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Garantie jeunes

Ouvert aux 16-25 ans sans emploi, peu ou pas diplômés, qui ne suivent pas d’études ni de formation, et qui se trouvent en situation de grande précarité (c’est-à-dire dont les ressources ne dépassent pas le plafond du Revenu de solidarité active (RSA)), ce dispositif se généralise et propose un accompagnement renforcé vers l’emploi, par le biais notamment de la formation et du conseil, pendant un an, avec une allocation de 461 euros par mois. On estime qu’entre 100 000 et 150 000 jeunes pourraient bénéficier de ce dispositif en 2017.

La Garantie jeunes s’adresse également aux plus petites entreprises qui rencontrent des difficultés de recrutement, afin d’accueillir des jeunes pour une immersion professionnelle.

Par Natacha Le Jort

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